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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d8c

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

ce prix ; qu'en outre le taux de commissionnement est variable en fonction de la remise accordée aux clients, pouvant même être de 0 % en cas de remise de 15 %, et que les bons de commande ne permettent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94546

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Sur la demande de dommages et intérêts pour licenciement dans des conditions vexatoires : Il ne ressort pas du dossier que le licenciement est intervenu dans des conditions vexatoires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61609e4f264c7ed035b03c5d

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

,il sera facturé au fournisseur des frais de dossier et des pénalités de retard égales : à celles qui nous aient facturées le cas échéant par notre client, à défaut à 1% de la valeur de la commande par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94572

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Pénalités de retard 5% par jour de retard" ; Qu'est portée sur cette même page la mention : "Cette commande est régie par nos conditions générales d'achat dont vous avez parfaite connaissance" ; Mais

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736a94a58162057dac6732

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

De surcroît, la société MPL industries produit le bon de commande en date du 21 avril 2014 se référant à la dernière offre du 31 mars 2014 précisant les conditions de règlement du prix de la machine dans

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585b4ad0d5ee7d7e5d74

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les prix pratiqués vis à vis de la clientèle et son démarchage : Le dossier DEVIS présent contient, pour de nombreux clients voire tous les clients de la société [A] INDUSTRIES, l'intégralité des devis

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6789f238e53fca3659f67314

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce bon de commande porte sur : le logiciel Expert Office (incluant une licence serveur et cinq licences utilisateur) et quatre licences utilisateur EOPad, fournis à titre gratuit car « Déjà client » 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb3

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

, à la fois commercial et technique, consistant à tenter d'obtenir du client la prise de commande ferme auprès de l'entreprise CICB.

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CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f6394

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Au terme du présent contrat, sous réserve de l 'autorisation cle la société EVALINKA et à la condition qu'il renonce expressément à toute indemnité de clientele, Monsieur [D] [O] pourra céder la valeur

Source officielle
CA

3ème chambre A

68f1d5c50b565ec7590f7cc5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, modifiant les gammes de produits, les conditions de prise de commandes et en la menaçant de rompre les relations commerciales sans préavis, les agissements de l'intimée relèvent d'une stratégie pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9a

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

(Vn) ... à une valeur nulle, "- une unité de calcul et de commande ayant une mémoire dans laquelle sont mémorisées, d'une part, les références d'identification (R1), (R2), ...

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a66089bbd03a05db965398

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'article L.716-4-7 du code de la propriété intellectuelle, qui constitue un texte spécial relatif aux saisies-contrefaçons en matière de marques, ne prévoit pas de condition d'urgence pour qu'il soit

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CA

Chambre Sociale

65b4aee27ef77d000880b4d5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La société a pour activité la fabrication de matériel de distribution et de commande électrique. Au 31 décembre 2020, elle comptait 55 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e222

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi il sera souligné que durant le temps de la prestation déterminé en commun, le livreur ne peut livrer pour le compte d'une autre plateforme une commande dans un secteur géographique proche de la livraison

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1939b53b0c2f5373eaf

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

, exerce sa profession à titre exclusif et constant, prospecte la clientèle à l'extérieur de l'agence et lui rend visite en vue de prendre et de transmettre des commandes.

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CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42c7553798000884708b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

clients, comprendre les besoins du client, promouvoir les produits, conseiller les clients, coordonner les activités de ventes (y compris la saisie des commandes, des devis, des calendriers, des livraisons

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CA

1re chambre sociale

63d22a059b3c8605deec1ed4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il lui reproche plus précisément : - d'avoir commandé, pour le compte de la société Scamp TP ' cliente de l'entreprise - au profit de l'un des salariés de cette dernière, M.

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CA

Chambre sociale

696a5eb1cdc6046d478ab4e8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En effet, des commandes passées sur l'exercice 2020, qui s'est terminé le 31 août 2020, ont été, du fait du confinement et de la fermeture des ateliers, livrées et payées par les clients sur l'exercice

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CA

1re chambre sociale

651e5375a81daa831884f500

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Toutefois, l'avance permanente sur frais professionnels (150€) et la retenue compte client pour un montant de 5 215,64€ ne sont justifiées par aucun document et ne figurent sur aucune fiche de paie.

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CA

Chambre Sociale

68b285941fa9f2b1b18b0f92

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

De fait, il ressort des productions de part et d'autre que si les sociétés Evoli et Comari ont une activité en commun - toutes deux conçoivent, fabriquent et commercialisent des convoyeurs - seuls les

Source officielle

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