Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [M] [J] Représenté par Me Christophe MANANT de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR

secrétariat le 22 février 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant l'appel à manifestation d'intérêt Port Croizat, sur le Canal

* * * EXPOSE DU LITIGE Mme [Z] [L] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe (la caisse) un syndrome du canal carpien droit qui a été pris en charge au titre

des débats et du prononcé : Madame Méganne MOIRE, EXPOSÉ DU LITIGE Salariée de la société [5], Mme [L] [S] (la salariée) a, le 21 décembre 2016, déclaré une pathologie, soit un syndrome du canal

a fait citer, selon exploit d'huissier du 7 août 2019, les consorts [X]/[W]/[A] [E] à l'effet d'obtenir une servitude de passage en tréfonds des parcelles AE [Cadastre 1] et [Cadastre 5] pour sa canalisation

. et Mme [G] les sommes suivantes : - 200 euros TTC au titre de l'obturation du puisard, -150 TTC euros au titre de la pipe souple, - 438,90 TTC euros au titre du changement de position de la canalisation

En l'espèce, le 20 janvier 2020, [U] [W] a été diagnostiquée comme souffrant d'un syndrome du canal carpien bilatéral par son médecin traitant.

S&E COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [R]

parties se sont rapprochées et ont convenu d'un bornage amiable selon lequel la limite de leurs propriétés respectives est définie par un tracé en ligne droite partant du point 306 situé au milieu du canal

janvier au 31 décembre 2015, la SARL E a fait l'objet de rappels de taxe sur la valeur ajoutée résultant de la remise en cause par l'administration fiscale, de la taxe déduite à raison d'achats de canettes

G.D.V., a souscrit deux déclarations de maladies professionnelles, un syndrome du canal carpien gauche et une épicondylite droite, que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de MEURTHE ET MOSELLE a pris

affectant les parties communes au sens de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, s'agissant des prises d'air et de la toiture (conduits de ventilation bouchés) de la suppression de sorties de canalisations

[M] s'est opposé à ce que l'entreprise pénètre dans le pavillon pour raccorder le tuyau PVC aux deux canalisations d'eaux usées, - qu'elle verse en cause d'appel au débat la facture d'un montant de 5'587,60

salariée de la société CARREFOUR depuis le 6 novembre 1969, a déposé auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Angers une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour un syndrome du canal

effet, pour que les dommages aux biens relèvent de cette garantie, ils doivent, aux termes des conditions générales de la police, avoir été causés par : - des fuites, ruptures et débordements de canalisations

2008 les travaux de réhabilitation de l'immeuble nécessitant notamment l'entrée dans les parties privatives pour effectuer des travaux de raccordement des installations sanitaires aux nouvelles canalisations

né le 13 Septembre 1969 à BASTIA (20200) ... 20230 CANALE DI VERDE ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle Sandrine Y...épouse X...

Procédure devant la cour : Productions présentées avant le renvoi : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler

d’amenée au canal de vidange.

Suivant ordonnance rendue le 7 janvier 2022, le tribunal de commerce de Cannes a arrêté la créance locative de la SCI Dino 69 à la somme de 38 526, 37 '.