Toutefois l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles la pension

. / Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles

A a soutenu qu'il aurait été, au cours de son séjour en Autriche, victime d'agressions sexuelles, de tentatives de viols et de coups et blessures en raison de son orientation sexuelle sans que les gardiens

. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées

°) préciser dans quelle mesure l'état actuel de Mme B est imputable aux séquelles de l'accident dont elle a été victime le 8 avril 2019 ; 3°) déterminer, d'une part, la date de consolidation des blessures

date de la décision en litige : "(), si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures

raison des faits de harcèlement dont il a été victime au sein du lycée, aient eu, en l'espèce, un lien direct de cause à effet avec le décès de celui-ci survenu dans un parc public des suites d'une blessure

en particulier, cette dernière prétend que son état de santé lui interdisait de manipuler seule les résidents, il lui appartenait alors, le cas échéant, de se faire aider pour éviter tout risque de blessure

. / Toutefois, l’aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d’invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles

. / () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies

les neuf mois suivants () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures

Ils l'ont réanimée puis conduite à l'hôpital Saint Louis où elle a, le lendemain, succombé à ses blessures.

C E qui a entendu lever le secret médical, a été victime d'un accident de la voie publique ayant causé différentes blessures aux membres supérieurs du côté droit, notamment une paralysie du plexus brachial

l'exposerait à des représailles par des membres de ce réseau auquel elle aurait échappé, alors que les violences qu'elle invoque ne se rapportent pas à de telles représailles, mais à des coups et blessures

Les services de police ont constaté des blessures légères sur la main droite et la détérioration du téléphone. M.

médical établi le même jour que sa plainte déposée le 10 septembre 2017, celui-ci ne fait que relater ses déclarations et constater un état de stress et d'angoisse important, et indique que " ces blessures

pas vouloir quitter la France car sa vie serait menacée en Algérie, qu'il n'apportait aucun élément probant prouvant la véracité de ses propos et que s'il affirmait souffrir de différents maux et blessures

requérant avait été condamné à quatre reprises, alors qu'il était majeur, pour des faits de vol, le 6 mai 2010, d'usage illicite de stupéfiant, les 18 février et 8 juin 2015, et pour des faits de blessures

D serait recherché par les autorités congolaises en raison de son militantisme, ne suffisent pas, alors même que l'intéressé présente des cicatrices et blessures compatibles avec son discours, à établir

S'il produit à ce titre une représentation du quartier général de ce candidat, deux photos des blessures, un certificat médical en date du 21 mai 2022 attestant d'une cicatrice sur sa lèvre inférieure