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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
650d301f71dfcd8318200c79
5 septembre 2023
En tout état de cause, cet élément unique n'est pas de nature à étayer son grief, qui manque par ailleurs de pertinence.
Pôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a5c
25 janvier 2018
l'appréciation d'absence de réalisation des objectifs et relève également, à juste titre, que seul Monsieur [F] a allégué qu'il lui aurait alors été indiqué que son inadéquation à son poste était uniquement
1ère Chambre
62cfb215548bc59fcf4f0f7a
12 juillet 2022
En particulier et malgré les affirmations de la société Axa dans ses conclusions, il n'est pas indiqué dans cet article qu'il s'appliquerait « « uniquement à la responsabilité civile dans le cadre des
Chambre sociale
63104b3b4709e24f13d55359
31 août 2022
Elles ne sont donc pas transmises à la cour mais uniquement aux avocats des parties.
63104b4f4709e24f13d5535b
63104b504709e24f13d55361
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LBRI URSSAF AQUITAINEc/SAS SMAC
627df76c0d41e0057d43e1e8
12 mai 2022
La société Smac est en situation de VLU (Versement en lieu unique) auprès de l'urssaf de la Gironde désignée comme Urssaf de liaison.
Ch. Sociale -Section B
627df8b40d41e0057d43e3d0
la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 est relatif à la charge de la preuve du harcèlement moral': En cas de litige relatif à l'application des articles L 1151-1 à L 1152-3 et L 1152-3 à L 1152-4, le candidat
Ch. Sociale -Section A
670f58314ad0d5ee7d7e5b1e
15 octobre 2024
Mme [O], épouse [V], détenait alors un mandat de membre de la délégation unique du personnel.
67f8af4bb5ff6e72c96124a6
10 avril 2025
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
65aa2296a34ad10008581888
18 janvier 2024
[G] qui fait état d'une intervention uniquement et non datée , de M. [T], responsable maintenance au sein de l'hôpital [9], de M. [J], de M. [I] et de M.
17e chambre
65336b8ebb40ec8318f31f05
11 octobre 2023
du personnel depuis le 14 novembre 2016 ; o Plus approuvé aucun procès-verbal de délégation unique du personnel depuis plus d'un an ; o Pas veillé à la mise en place de la base de données unique et
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f806c
2 juillet 2024
[B] était affecté à un contrôle uniquement visuel des cheminées incriminées et c'est de façon peu convaincante qu'elle soutient qu'il n'était pas exposé aux fibres d'amiante au motif que la dépose des
1re chambre sociale
6319873551eeae4f1309d184
7 septembre 2022
L'article L. 1154-1 du code du travail précise que : « Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage
2ème Chambre civile
633fc2e3e633183e2ee17905
6 octobre 2022
minorité de blocage apparaît contraire à l'intérêt général de la société en ce qu'elle interdit la réalisation d'une opération essentielle pour celle-ci ; cette attitude de l'associé est fondée sur l'unique
6364bbfae405357f749eac93
3 novembre 2022
totalisant une durée de 12 mois, que la requalification est encore encourue en raison soit de l'imprécision des motifs, soit d'une pluralité de motifs, qu'un contrat de travail à durée déterminée unique
2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a52587
16 avril 2024
Si la société [8] soutient qu'elle n'a pas passé de contrat avec la société [7], et produit en ce sens uniquement des factures de 2014, elle n'apporte aucune explication sur les factures datant de 2013
65a77e698121050008662c0d
16 janvier 2024
Dans ces circonstances, l'avertissement prononcé pour sanctionner un manquement léger et unique au règlement intérieur se révèle disproportionné.
13e chambre
5fde2825b804ec05d6c88094
4 juillet 2018
qu'Enedis est soumise à une obligation de résultat par l'absence d'aléa sur la réalisation de sa prestation ; - constatant qu'Enedis n'a pas même respecté une obligation de moyens en embauchant uniquement
3e chambre
5fdbb00f44b9988f2d405210
7 février 2019
Ce texte prévoit qu'avant la conclusion du contrat, l'assureur doit remettre contre récépissé au candidat à l'assurance une note d'information sur les conditions d'exercice de la faculté de renonciation
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