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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

650d301f71dfcd8318200c79

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

En tout état de cause, cet élément unique n'est pas de nature à étayer son grief, qui manque par ailleurs de pertinence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603279956c6a03ad93284a5c

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

l'appréciation d'absence de réalisation des objectifs et relève également, à juste titre, que seul Monsieur [F] a allégué qu'il lui aurait alors été indiqué que son inadéquation à son poste était uniquement

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb215548bc59fcf4f0f7a

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En particulier et malgré les affirmations de la société Axa dans ses conclusions, il n'est pas indiqué dans cet article qu'il s'appliquerait « « uniquement à la responsabilité civile dans le cadre des

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b3b4709e24f13d55359

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Elles ne sont donc pas transmises à la cour mais uniquement aux avocats des parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b4f4709e24f13d5535b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Elles ne sont donc pas transmises à la cour mais uniquement aux avocats des parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d55361

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Elles ne sont donc pas transmises à la cour mais uniquement aux avocats des parties.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-LBRI URSSAF AQUITAINEc/SAS SMAC

627df76c0d41e0057d43e1e8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société Smac est en situation de VLU (Versement en lieu unique) auprès de l'urssaf de la Gironde désignée comme Urssaf de liaison.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8b40d41e0057d43e3d0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 est relatif à la charge de la preuve du harcèlement moral': En cas de litige relatif à l'application des articles L 1151-1 à L 1152-3 et L 1152-3 à L 1152-4, le candidat

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

670f58314ad0d5ee7d7e5b1e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Mme [O], épouse [V], détenait alors un mandat de membre de la délégation unique du personnel.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af4bb5ff6e72c96124a6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2296a34ad10008581888

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[G] qui fait état d'une intervention uniquement et non datée , de M. [T], responsable maintenance au sein de l'hôpital [9], de M. [J], de M. [I] et de M.

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8ebb40ec8318f31f05

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

du personnel depuis le 14 novembre 2016 ; o Plus approuvé aucun procès-verbal de délégation unique du personnel depuis plus d'un an ; o Pas veillé à la mise en place de la base de données unique et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f806c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[B] était affecté à un contrôle uniquement visuel des cheminées incriminées et c'est de façon peu convaincante qu'elle soutient qu'il n'était pas exposé aux fibres d'amiante au motif que la dépose des

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319873551eeae4f1309d184

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

L'article L. 1154-1 du code du travail précise que : « Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

633fc2e3e633183e2ee17905

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

minorité de blocage apparaît contraire à l'intérêt général de la société en ce qu'elle interdit la réalisation d'une opération essentielle pour celle-ci ; cette attitude de l'associé est fondée sur l'unique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bbfae405357f749eac93

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

totalisant une durée de 12 mois,  que la requalification est encore encourue en raison soit de l'imprécision des motifs, soit d'une pluralité de motifs, qu'un contrat de travail à durée déterminée unique

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65ff2313f20008a52587

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Si la société [8] soutient qu'elle n'a pas passé de contrat avec la société [7], et produit en ce sens uniquement des factures de 2014, elle n'apporte aucune explication sur les factures datant de 2013

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e698121050008662c0d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dans ces circonstances, l'avertissement prononcé pour sanctionner un manquement léger et unique au règlement intérieur se révèle disproportionné.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2825b804ec05d6c88094

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

qu'Enedis est soumise à une obligation de résultat par l'absence d'aléa sur la réalisation de sa prestation ; - constatant qu'Enedis n'a pas même respecté une obligation de moyens en embauchant uniquement

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d405210

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Ce texte prévoit qu'avant la conclusion du contrat, l'assureur doit remettre contre récépissé au candidat à l'assurance une note d'information sur les conditions d'exercice de la faculté de renonciation

Source officielle

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