[L] la faculté de s'acquitter de sa dette en 35 mensualités de 60 euros, la 36ème devant régler le solde de la dette. M.

sociale, fiscale ou fournisseur exigible, étant précisé que les dettes fournisseurs ont fait l'objet de moratoires ; qu'en conséquence la société n'est pas en état de cessation des paiements.

Il propose de régler une mensualité de 100 euros par mois jusqu'à apurement de la dette. Il précise régler les amendes hors plan.

[G] de réintégrer les dettes relatives à la SCI [15] au plan, - fixé le 'reste à vivre' de M.

Il a indiqué que la dette contractée à l'égard de Mme [K] avait été soldée. Sur autorisation du premier juge, M.

[S] [F] un délai de 24 mois pour apurer la dette de 2 658,28 euros sauf à parfaire par mensualités d'égal montant soit 110,76 euros sauf à parfaire en sus du loyer courant - juger qu'une fois la dette

[K] [N] une reconnaissance de dette n'ait pas été rédigées, Que par ailleurs, force est d'observer que chaque fois qu'au sein de courriels, M [I] a réclamé la rédaction d'une reconnaissance de dette

de 2008 et le solde de 1 519 € sur la dette de 2009, comme le mentionne la mise en demeure du 22 novembre 2011 ; Considérant quant au paiement de 22 298 € effectué par TIP, il fait suite à l'appel

d'être remises correspondent aux majorations de retard, frais de poursuite, pénalités et amendes attachées aux cotisations sociales,'«'les remises de dettes sont consenties par priorité sur les frais

sommes importantes, il s'est engagé le 26 février 2001 à rembourser le solde débiteur de son compte courant en 14 traites semestrielles de 2.594,27 euro et a signé à cette fin une reconnaissance de dettes

faute de disposer d'un titre lui reconnaissant la qualité de créancier ; Mais considérant qu'il ressort des pièces versées aux débats, notamment la Loi fédérale helvétique sur la poursuite pour dettes

Les intimés précisent : - qu'aucune reconnaissance de dette n'a été établie entre les parties, - qu'aucune demande de remboursement ni même aucune allusion à cette prétendue dette n'a été faite entre le

X..., non comparant devant le premier juge, reproche à Mme Z... d'être à l'origine des dettes du ménage ayant entraîné leur surendettement alors qu'avant de la connaître il n'avait aucune dette ; Que

déterminée mais sur une somme indéterminée dans la limite de 40.000 euros ; que le décompte de créance versé aux débats par la demanderesse mentionne plusieurs sommes successives correspondant aux dettes

Par un jugement n° 1701148 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a fixé le montant définitif de la dette de l'Etat au titre de la réparation du préjudice causé à M.

; -le principe de loyauté a été méconnu, dès lors que l'administration a exclusivement pris en compte les éléments à charge contre Mme C, tout en refusant de prendre en compte la reconnaissance de dette

[C] un aménagement du paiement de sa dette par le biais de 24 mensualités de 73 euros chacune, la dernière (24 euros) étant majorée du solde de la dette, intérêts et frais, sauf meilleur accord des parties

Pôle Emploi [Localité 29] : 5 584,91 euros, - Dettes sur crédits à la consommation : [25] : 1 202,41 euros et [23] : 37 764,45 euros, - Dettes en tant que cautions : [22] : 150 100,50 euros et [27] 

Le règlement des dettes fournisseurs anciennes La société Cesar et M.

Madame X... règle, outre son loyer courant, depuis le mois de décembre un supplément de 150 euros pour rembourser sa dette.