contenus dans le fichier national des comptes bancaires FICOBA, relatifs aux comptes ouverts au nom de la société par actions simplifiée (SAS) X, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes

[H] soutient avoir été victime de harcèlement notamment à compter du 1er avril 2017, à la suite de la réorganisation commerciale du canal grands comptes.

Les consorts [G] font valoir qu'une canalisation souterraine reliant la propriété à un bassin d'arrosage passe sous le terrain concerné.

Le bailleur produit le compte-rendu de l'entreprise intervenue le 24 janvier 2024 pour un passage camera dans les canalisations depuis le regard de la voie publique en direction de la cuvette, laquelle

Ils soulignent qu'il n'existe pas de servitude de tréfonds sous la placette de retournement et que si les époux [L] ont fait poser une canalisation sous cette placette ils devront être condamnés à l'enlever

Avec maintien des canalisations existantes et droit de fouille pour réparer à charge de remettre les lieux en l'état. 2°- Le Docteur [W], comparant aux présentes s'oblige expressément à murer la porte

A l'appui de sa demande, il produisait un certificat médical initial établi le 04 février 2014 par le Dr [E] [Z], médecin généraliste, en ces termes : 'canal carpien bilatéral + épicondylite bilatérale

Une canalisation d'eau alimentant '[Adresse 30]' était également enfouie sous ce chemin.

Sur les préjudices de M. et Mme [R] La demande complémentaire de M. et Mme [R] (4.800€) portant sur la remise en état des canalisations obstruées par des racines s'étant développées durant les dernières

CU concernant leur parcelle est négatif et qu'ils ne peuvent le revendre ; M. et Mme [I] étaient en cours de procédure de désenclavement de leur terrain pour obtenir une servitude de passage de canalisation

en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE EXPOSE DU LITIGE Mr [U] a été engagé par la société MULTI THEMATIQUES, employant environ 140 salariés et filiale de groupe CANAL

La pénétration de vapeur dans l'isolant et ses conséquences (corrosion à moyen ou long terme des canalisations notamment ou perte d'efficacité de l'isolation) n'est pas visible à l'oeil nu sauf par des

le projet, eu égard à son ampleur, ne constitue pas une extension d'une construction existante mais une construction nouvelle interdite en zone AUH2 ; - le projet, qui prévoit un raccordement au canal

parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu, après prorogation, le 12 Juillet 2022, l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du tribunal de commerce de Cannes

licenciement et sollicitant la condamnation de son ex-employeur au paiement de diverses sommes à caractère indemnitaire liées à la rupture de son contrat de travail, il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Cannes

Carole PENARD, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

[Y] [Y] SARL TEAM FB Grosse délivrée le : à : Me ALVAREZ Me LEROUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Juge commissaire de CANNES

Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP LECLERC CABANES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Juge commissaire de CANNES

Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Alexis MANCILLA, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES