par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me C..., avocat au barreau de PAU SERVICE DES DOMAINES représenté par le Directeur des Services Fiscaux de la Gironde ès qualités de curateur

au barreau de PARIS, toque : R100 2°) Mademoiselle [W] [P] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 5] [Localité 2] 3°) Monsieur [Z] [S] es qualité de curateur

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

La convention collective applicable est celle des établissements privés de l'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

l'état implique des soins importants ou ne permet plus un maintien à domicile ; Son personnel relève de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

risque de lésion tissulaire qui s'est réalisé et qui est au nombre des risques repérés de la chirurgie viscérale et digestive mise en œuvre, l'expert évoquant dans son rapport, pour les interventions de cure

B... a été hospitalisée pour quatre cures de chélation en lien direct avec sa contamination au plomb, du 3 au 8 août 2016, du 29 août au 2 septembre 2016, du 3 au 7 octobre 2016 et du 14 au 18 novembre

ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 10 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [L] [A], assistée de son curateur

Gilles X..., né en 1945, sous curatelle renforcée pour une durée de 5 années avec désignation de l'UDAF du Morbihan comme curateur. M.

Avril 2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

[D] [O] [Y] , à son avocat, au CH et ARS/tiers demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification

RHÔNE - ARS [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, non représenté, HOPITAL [4], non comparant, régulièrement avisé, non représenté, L'ATMP du Rhône en qualité de curateur

GREFFIER, PAR DÉLÉGATION, Philippe BRICOGNE, Président Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à Mme [G] [C] [I] , à son avocat, au CH et ARS/tiers demandeur/curateur-tuteur

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 RUE PIERRE ET MARIE CURIE

ENTRE : SARL KORBEN, demeurant 48 bis, Rue Pierre et Marie Curie-19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par Maître ROUDIE, avocat.

Fait à RENNES le 12 mai 2022 à 15h00 LE GREFFIER LE CONSEILLER DELEGUE Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [L] [U] , à son avocat, au CH et ARS/tiers demandeur/curateur-tuteur

fax / courriel à : ' patient à l'hôpital ou/et Xpar LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Me Cynthia GALLI, avocat au barreau de NIMES ET : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] (AVIGNON) régulièrement avisé, non comparant à l'audience, TIERS A LA DEMANDE : Madame [D] [S] Curatrice

LE GREFFIER,PAR DÉLÉGATION,Jean-Denis BRUN, Conseiller Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [D] [J] divorcée [G] , à son avocat, au CH et ARS/tiers demandeur/curateur-tuteur