Nice poursuit le réaménagement complet de l'accès au musée des Beaux-Arts Jules Chéret, en dégageant une nouvelle perspective sous forme de voie piétonne décomposée en une place minérale puis en un escalier

Faisant valoir qu'une partie de la parcelle 265 est entretenue par ses soins, qu'une porte de sa maison donne sur celle-ci, qu'un escalier menant à la voie publique et rejoignant cette porte y est construit

situé rue Gustave Eiffel à Albi, lequel est à usage exclusif de bureaux, ont porté sur la construction, à l’arrière de l’immeuble en cause, d’une verrière destinée à accueillir un élévateur et un escalier

adjoint technique employé par la communauté d'agglomération Alès Agglomération, en tant que chargé d'accueil au pôle scientifique et culturel, a été victime le 18 janvier 2019 d'une chute dans des escaliers

Il a été condamné le 20 novembre 2019 par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans

2018, M. et Mme C ont obtenu un permis de construire modificatif n° 1 ayant pour objet la modification du tènement foncier, l'agrandissement des murs de la piscine et de la terrasse, la création d'un escalier

juin 2015 par le tribunal correctionnel d'Evry à trois mois d'emprisonnement pour rébellion, le 3 janvier 2017 par le tribunal correctionnel de Nanterre à quatre mois d'emprisonnement pour vol par escalade

entraîné une incapacité total de travail de plus de 8 jours, qu'il est défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits de vols avec violences, de vols par effraction ou avec escalade

Immatriculée au rcs de la Principauté de Monaco s sous le numéro 97S03369 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Michel-Paul ESCANDE

Comme le relève à raison le premier juge, l'analyse du plan d'arpentage dressé le 30 janvier 2003 par la SCP Escande fait apparaître que la partie bâtie de la [Cadastre 9]H a été intégrée à la parcelle

RASTOUL de la SCP RASTOUL FONTANIER COMBAREL, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Amélie RASTOUL, avocat au barreau de TOULOUSE CPAM DE LA HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX 3 BD LEOPOLD ESCANDE

INTIMEES Madame [O] [H] 16 RUE NOTRE DAME APPT 8 31400 TOULOUSE représentée par Me Pauline LE BOURGEOIS, avocat au barreau de TOULOUSE CPAM DE HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX 3 BD LEOPOLD ESCANDE

Florence BOYE-PONSAN de l'AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE SA MMA IARD sis [Adresse 1] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] Représentées par Me Perrine ESCANDE

MMA IARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentées par Maître BAYLE substituant Maître Perrine ESCANDE

COUTURE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Michel-Paul ESCANDE

INTIME LE SYNDICAT DES TRANSPORTS D'[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Laurent RUBIO

[Y] [J] a été victime d'un accident du travail le 20 novembre 2018 dans les circonstances suivantes : ' chute dans les escaliers'.

A L'AUBERGE DE L'ESCALE ...

[E] a observé des fissures apparues sur l'envers de son escalier intérieur.

[F] a été promu au poste de Vice-Président « Escala et maintenance ». De janvier à novembre 2016, M. [F] a bénéficié d'un congé sabbatique. A compter de mars 2017, M.