X... de la société ALFA BÂTIMENT à la société SAINT-LANDRY.

2023 sous le n° 23PA03739, la société Sogea Martinique, la société industrielle martiniquaise de préfabrication (SIMP), la société GTM génie civil et services et la société compagnie martiniquaise de bâtiment

La requête a également été communiquée à la société ST Ingénierie, à la société Sud construction, à la société Sud rénovation Paca, à la société Poujol bâtiment, à la société Otis, à la société 2sri qui

La SCI Le Cypressat a sollicité la délivrance d'un permis de construire un bâtiment de quatre logements sur un terrain cadastré AW 618, situé 14 rue du Maréchal Gallieni à Cenon.

A a déposé le 26 février 2019 une demande de permis de construire portant sur la construction d'un bâtiment comprenant six logements avec garage, sur un terrain situé sur les parcelles cadastrées sises

A se traduit par la réalisation d'un nouveau bâtiment simplement accolé au niveau du garage, sur une faible longueur, au bâtiment de stockage de matériaux de construction existant, aucune circulation intérieure

administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Ouistreham a refusé de lui délivrer un permis, valant permis de démolir un pavillon existant, en vue de la réalisation d’un bâtiment

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer si les stipulations techniques du marché public de travaux relatif au projet de démolition et de reconstruction d'un bâtiment

Selon le réglement de copropriété, l'immeuble est composé d'un bâtiment A à construire en R+6 de 35 lots, un sous-sol de 76 lots et la maison bourgeoise existante constituant le bâtiment B et le lot 201

Il est toutefois certain qu'il lui a été demandé de réaliser le détachement d'un terrain à bâtir, et donc permettant de construire un bâtiment, sur un tènement plus important qui comportait déjà des bâtiments

[B] [R] est propriétaire des bâtiments A et B de la copropriété ainsi que de deux garages (lots 9 et 10) dans une partie du bâtiment E situés sur la parcelle A [Cadastre 11]. M.

En outre l'unité qui s'attache par définition à tout bâtiment muséal construit exprès, excluait la réalisation d'un bâtiment séparé.

Ce bâtiment est mitoyen de la maison acquise par M. [G].

M. et Mme D ont acquis, le 4 mars 2002, un ensemble immobilier situé à Angers (Maine-et-Loire), constitué d'une maison d'habitation, désignée comme bâtiment A, et d'un ancien entrepôt, désigné comme bâtiment

Il soutient : - que les maisons des consorts Masse ont été construites postérieurement à l'existence et à l'utilisation de ses bâtiments agricoles, et qu'ainsi, il bénéficie du privilège d'antériorité

(plomberie, couverture, chauffage, maçonnerie, carrelage), à la SARL FNI BATIMENT devenue depuis la SA FRANCE BATIMENTS RENOVATION ENTRETIEN (FBRE), ce pour un montant de 4 600 000 F, y compris les stocks

De même, cet appartement était déjà situé pour partie en vis-à-vis de l'un des bâtiments du centre pénitentiaire, remplacé par le nouveau bâtiment dédié aux détenus en semi-liberté, dont la hauteur est

septembre 2021 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a rejeté le recours préalable qu’ils ont formé contre l’avis défavorable conforme rendu le 21 juin 2021 par l’architecte des bâtiments

461,26 euros au titre des investigations techniques réalisées avant expertise judiciaire, 281 628,31 euros au titre des mesures provisoires mises en œuvre pour assurer la stabilité et la sécurité du bâtiment

retiré le permis de construire modificatif tacite né le 5 septembre 2020 en vue de la démolition d'une toiture pour créer un étage supplémentaire d'une surface de plancher de 182 mètres carrés dans un bâtiment