[J] à ses frais suite à sa candidature auprès d'[6] pour la reprise du commerce ; o La remise "clé en main" du projet d'ouverture du magasin d'[Localité 4] ; o Le statut de franchisé imposé par la société

de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - A rejeté la demande au paiement des intérêts capitalisés ; -A rejeté la demande de communication du registre unique

En vertu de l'article L. 1154-1 du Code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

Juger que les documents contractuels avertissaient de façon classique les candidats que les contrats de travail des salariés affectés au marché étaient 'susceptibles' d'entrer dans le champ d'application

Par ailleurs, Madame [P] [B] procède par voie de simples allégations lorsqu'elle écrit que Monsieur [E] [L] a été obligé de retirer sa candidature de sa liste de délégués syndicaux suite à la pression

Monsieur [P] a été membre titulaire de la Délégation unique du personnel.

Le 6 juin 2011, le salarié a été élu membre du comité d'entreprise, sa candidature ayant été présentée par le syndicat UNSA Transport. Il a par la suite été désigné membre du CHSCT.

lors, le tribunal a considéré que la référence à l'arrêt du 5 juin 2013 de la Cour de cassation par les consorts [P] n'était pas pertinente dans la mesure où cette décision concernait une parcelle unique

[U] a déposé sa candidature pour la saison d'hiver 2015/2016 et a demandé à son employeur de le faire convoquer par la médecin du travail, indiquant qu'il laissait le soin à son employeur « de rechercher

A- sur le recrutement de M [H] [Q] Il convient de souligner que malgré l'envoi par l'APEC de la candidature de M [H] [Q] à la Sas Deltalab Cosimi dès le 8 mai 2010, Mme [I] n'a pris contact avec lui

' L'activité « négoce international » qui comprend uniquement l'achat et la vente (pas de stocks, pas de transit, pas de distribution) de bois durs, panneaux et contreplaqués.

Selon l'article L1154-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable en l'espèce, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat

La SCI Volmont, au soutien de la confirmation du jugement, fait valoir que c'est uniquement au cas où il aurait été impossible de signer l'acte authentique dans le délai contractuel soit par le fait du

L'article L. 1154-1 du code du travail dispose : " Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

En [Localité 4], ce projet de regroupement, dénommé 'Agil 2023", devait regrouper le Centre de Formation des Apprentis de l'Industrie (CFAI) et l'AFPI en un pôle de formation unique 'UIMM [Localité 4]'

Les deux sociétés sont détenues toutes les deux par un associé unique la SAS IAS, qui est également leur dirigeante. La représentante de la société IAS est Mme [E].

Depuis cette date, vous avez transmis un justificatif d'arrêt de travail initial uniquement pour la période allant du 24 au 27 avril 2018.

[Y] est devenu l'unique utilisateur de la voiture, c'est à dire en septembre 2017. Le notaire commis sera chargé de fixer la valeur du véhicule d'après sa cote type 'Argus' à cette date.

L'article L.1154-1 du même code prévoit que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une

[J], appelant, conclut uniquement à l'infirmation partielle du jugement en ce qu'il a : « dit et jugé que les faits de harcèlement moral à l'encontre de Monsieur [J] ne sont pas caractérisés ; dit et