*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 18/02137 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude

Claude CRETON, président Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

en qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal LANDAIS de la SELARL SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE, avocat postulant au barreau de LAVAL - N° du dossier 20213061et par Me Claude

au barreau d'AGEN INTIMÉES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 Avril 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude

TURQUIE) 9 ter rue Jean-Marie Prugnot 94450 LIMEIL-BREVANNES Monsieur [J] [O] Né le 20 mai 1986 à ARABAN (TURQUIE) 9 ter rue Jean-Marie Prugnot 94450 LIMEIL-BREVANNES Représentés par Me Yves CLAISSE

épouse [V] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 11] (26) Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 12] (07) domiciliés tous deux : [Adresse 10] assistés de Me Marie-Claude

Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente, chargée du rapport, et Madame Claude

Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Claire

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique

En outre, l'église se situe clairement au premier plan et la distance permet d'atténuer la prégnance des machines en l'absence de rupture d'échelle.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à

par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 07 mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2013 Présidée par Marie-Claude

"qu'un escalier se situait bien le long de la devanture", il a aussi confirmé par courrier du 08 mai 1998 que le plan communiqué était bien celui qui lui avait été remis, lequel comprend pourtant clairement

vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude

devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Mme Alberte ROINE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Jean-Claude

CREATIS C/ Claude X... Véronique Y...