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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

615e0e38c25a97f0381f538d

Appel

6 février 2014

6 février 2014

A partir de février 2009 les emprunteurs ont eu des difficultés à honorer les échéances de remboursement. Ils ont décidé de mettre leur bien en vente et de négocier des délais de règlement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74f

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Elle prétend démontrer que l'insuffisance de résultats reprochée à monsieur Gilles Y... est due à sa carence professionnelle et non à une conjoncture difficile ; elle relève que, contrairement à ce qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc69

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Monsieur X... fait valoir qu'il est très attaché à ses enfants, qu'il souffre de ne pouvoir les rencontrer dans des conditions apaisées et sereines, que ses relations avec Madame A... sont difficiles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f7

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

de confiance pour une durée d'un an ; - prononcé le renouvellement de la mesure d'AEMO pour un an et confié sa mise en oeuvre à l'association pour la protection de l'enfance et de la jeunesse en difficulté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9358d

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Les difficultés évoquées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90375

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

désigné par le service gardien de 2h00 par semaine à son domicile, - dit que les droits pourront être étendus en accord avec toutes les parties et sauf opposition du magistrat, - dit qu'en cas de difficultés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00234_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

la maîtrise d'œuvre ; le mandataire a été incapable de gérer ce chantier ; -en l'absence de rémunération depuis septembre 2016, le maître d'œuvre s'est retrouvé dans une situation économique très difficile

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00120_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

les activités historiques et patrimoniales majeures du territoire, que sont la plongée, l'escalade et la randonnée, des autres activités en présence, dont le cycle, moins développé du fait de la difficulté

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04024_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02080_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Elle implique en revanche que, saisi dans le cadre du recours suspensif ouvert contre une telle mesure, le juge administratif se prononce sur la minorité alléguée sauf, en cas de difficulté sérieuse, à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04552_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

régulation des activités médicales et pharmaceutiques géorgienne ; un seul médicament de substitution est enregistré ce jour sur le marché pharmaceutique géorgien mais il est en pratique extrêmement difficile

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02042_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

fille A, née en 2014 et scolarisée en CM2, n'a pas été examiné et a été méconnu eu égard à la situation critique de la scolarisation des enfants au E, de la violence qui règne dans ce pays et des difficultés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979daf3cdc6046d47f5efe0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il admet un retard dans la finalisation de sa formation mais invoque des difficultés personnelles de santé et sa charge de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffbe

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, la difficulté à vivre, dans ces conditions, le ton employé par son supérieur hiérarchique, et la dégradation de santé établie par les éléments médicaux versés aux débats.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd98129571870701dd092fc

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

, les mots étaient difficilement supportables dans un cadre professionnel ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20fccdc6046d47e112fa

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739c10cdc6046d477006c0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle affirme que ces difficultés sont également visibles à l'échelle du groupe [14].

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86365b5a3ab8ca54efb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle a des difficultés d'apprentissage et a besoin d'une AESH 12 heures par semaine au moins. Elle est sur une liste d'attente pour un suivi en orthophonie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162af1f9547460d26ddb6eb

Appel

20 février 2013

20 février 2013

En effet, ces difficultés s'avèrent durables et préoccupantes dans la mesure où la situation ne semble pas proche de se redresser à raison du contexte économique général actuellement détérioré.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b1

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

La SAS Laboratoires Negma ne pouvait pas compter sur le soutien de la société Wockhardt France qui elle-même devait faire face à des difficultés financière importantes.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116 — non précisée

10/01/2019

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Modifications et radiations RCS B

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116 — accompagnement social des populations migrantes et tsiganes

02/08/2017

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