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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FEDX Société SCCV LILOc/S.A
63c8ef3ddc5b777c909930f1
17 janvier 2023
que dans le bâtiment E2 en dépit d'un aveu judiciaire de celle-ci, qui a indiqué dans ses conclusions que le périmètre de sa prestation était limité aux parties privatives du bâtiment E, côté cage d'escalier
CHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68bf
6 avril 2023
extérieurs s'affaissent également, -l'absence de pose de calicot entraînant des fissurations au niveau du mur du couloir, -le parquet du dégagement s'affaisse, -la grille d'aération n'est pas posée, -l'escalier
Chambre 4-8
64b0e7acc42a2105dbc59aca
11 juillet 2023
en tant qu'agent de service, a régularisé le 1er octobre 2018 une déclaration d'accident du travail survenu le 28 septembre précédent dans les circonstances suivantes : « la victime nettoyait les escaliers
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e285
24 octobre 2025
d'étanchéité sur la souche de la cheminée, -une absence de sortie de VMC, -la couverture des tuiles en patchwork d'un modèle non-conforme, -un niveau de carrelage au même niveau que celui du séjour, -un escalier
Chambre civile 1-2
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23 avril 2024
jouissance qu'elle prétend avoir subi du fait des manquements de la société CDC Habitat Social à ses obligations contractuelles et notamment le défaut d'entretien des parties communes, celui de la cage d'escalier
1re chambre civile
66b1bc868dca0cf81e5c2841
30 juillet 2024
' sur la réfection des planchers de l'étage et de l'escalier Selon l'annexe au décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives, les locataires ne sont tenus que de l'encaustiquage
3e chambre civile
662b43c8fe25450008314902
25 avril 2024
P3 de luxe, élevée d'un étage sur simple rez-de-chaussée, d'une surface habitable de 66,26 m2 comprenant : entrée, séjour cuisine, WC, dégagement, deux chambres, une salle de bains, penderie sous l'escalier
Pôle 4 - Chambre 1
67820aa8d30fbdc4c17b9c3b
10 janvier 2025
Elle avait découvert à cette occasion des dégradations, murs de la chambre et du couloir craqués, morceau de plafond effondré, plafond du palier et mur des escaliers fissurés, M.
Pôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b07a7
10 juillet 2025
utilisé la table des agents de sécurité et l'a rejoint avec des pizzas au PC B et il n'a pas entendu deux personnes qui étaient bloquées à la sortie car leurs badges ne marchaient plus et dont l'une a escaladé
1ère Chambre
6799c4335331f58c9ee86f5a
28 janvier 2025
, ou remettre les clés de celui en place aux requérants, - remettre le plexiglas sur la porte d'entrée à l'étage à l'identique, - remettre le barillet initial sur la porte intérieure en haut des escaliers
Chambre 2 A
660e43090740db0008fa92ed
3 avril 2024
du 21 juin 1972, produit par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10] (le syndicat des copropriétaires), le lot n°172 correspondait à un appartement situé au rez-de-chaussée de la cage d'escalier
Chambre civile 1-3
65ab785936bfc00008d68f12
18 janvier 2024
Elle relève que cette convention prévoit " une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage (') " et en conclut, au visa de l'article 127 du code de procédure civile selon lequel " hors les cas
Sociale C salle 2
6538b3a67ffc2c8318edff8d
20 octobre 2023
poste d'employée libre-service avec, en capacités restantes «'pas de position accroupie/ pas de travail en hauteur sauf nacelle/ marche de plus de 30 minutes/ debout prolongé 30mn/ éviter les marches d'escalier
1ère chambre civile-Expro
653a067ed0451e8318d0e9db
17 octobre 2023
A l'étage, les pièces situées côté [Adresse 9], desservies par un escalier étroit, sont tout aussi vétustes.
1ère Chambre A
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12 avril 2018
en place d'un conduit de cheminée: 1 100 euros TTC -révision et reprise des finitions des porte-fenêtres : 600 euros TTC - mise en place d'une commande électrique sur la fenêtre de la cage d'escalier
60324338471da479661e9eb8
15 mars 2018
store extérieur à la demande du maître de l'ouvrage, aménagement du bâtiment fond de jardin, entrée cave blindée, sun tunnel, divers travaux dans buanderie, grille de protection au sous-sol, habillage escalier
Pôle 6 - Chambre 11
603273525bfb4aa797f049d4
30 janvier 2018
suivantes : - dépoussiérage des bacs à fiches pédagogiques et nettoyage signalétique en salles D, E et palier de l'ascenseur, - dépoussiérage des bacs à fiches pédagogiques, nettoyage des rainures escaliers
3e Chambre A
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27 septembre 2018
C... et Berit C... à exécuter les travaux préconisés par l'expert judiciaire dans son rapport déposé le 10 mars 2017 soit': * démolition du sol de la terrasse (carrelage, chape béton) et de l'escalier
Chambre 1-7
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16 janvier 2020
L'état des lieux de sortie, effectué par un huissier de justice le 11 août 2014, permet de constater l'existence d'humidité dans le garage, l'entrée, la cage d'escalier, le salon (avec notamment des craquelures
Pôle 4 - Chambre 2
60358170a3c721a6b25029b2
13 avril 2016
WC situé au rez-de-chaussée du bâtiment sur cour, sur palier, n'est rattaché ni physiquement ni juridiquement aux lots n° 19 et 20, séparés par un vestibule'; il n'est accessible que par la cage d'escalier
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