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6 655 résultats pour « Escande-Ruffio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FEDX Société SCCV LILOc/S.A

63c8ef3ddc5b777c909930f1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

que dans le bâtiment E2 en dépit d'un aveu judiciaire de celle-ci, qui a indiqué dans ses conclusions que le périmètre de sa prestation était limité aux parties privatives du bâtiment E, côté cage d'escalier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6431062328558704f52e68bf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

extérieurs s'affaissent également, -l'absence de pose de calicot entraînant des fissurations au niveau du mur du couloir, -le parquet du dégagement s'affaisse, -la grille d'aération n'est pas posée, -l'escalier

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7acc42a2105dbc59aca

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

en tant qu'agent de service, a régularisé le 1er octobre 2018 une déclaration d'accident du travail survenu le 28 septembre précédent dans les circonstances suivantes : « la victime nettoyait les escaliers

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e285

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d'étanchéité sur la souche de la cheminée, -une absence de sortie de VMC, -la couverture des tuiles en patchwork d'un modèle non-conforme, -un niveau de carrelage au même niveau que celui du séjour, -un escalier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a6ff

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

jouissance qu'elle prétend avoir subi du fait des manquements de la société CDC Habitat Social à ses obligations contractuelles et notamment le défaut d'entretien des parties communes, celui de la cage d'escalier

Source officielle
CA

1re chambre civile

66b1bc868dca0cf81e5c2841

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

' sur la réfection des planchers de l'étage et de l'escalier Selon l'annexe au décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives, les locataires ne sont tenus que de l'encaustiquage

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c8fe25450008314902

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

P3 de luxe, élevée d'un étage sur simple rez-de-chaussée, d'une surface habitable de 66,26 m2 comprenant : entrée, séjour cuisine, WC, dégagement, deux chambres, une salle de bains, penderie sous l'escalier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67820aa8d30fbdc4c17b9c3b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle avait découvert à cette occasion des dégradations, murs de la chambre et du couloir craqués, morceau de plafond effondré, plafond du palier et mur des escaliers fissurés, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b07a7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

utilisé la table des agents de sécurité et l'a rejoint avec des pizzas au PC B et il n'a pas entendu deux personnes qui étaient bloquées à la sortie car leurs badges ne marchaient plus et dont l'une a escaladé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4335331f58c9ee86f5a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, ou remettre les clés de celui en place aux requérants, - remettre le plexiglas sur la porte d'entrée à l'étage à l'identique, - remettre le barillet initial sur la porte intérieure en haut des escaliers

Source officielle
CA

Chambre 2 A

660e43090740db0008fa92ed

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

du 21 juin 1972, produit par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10] (le syndicat des copropriétaires), le lot n°172 correspondait à un appartement situé au rez-de-chaussée de la cage d'escalier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65ab785936bfc00008d68f12

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle relève que cette convention prévoit " une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage (') " et en conclut, au visa de l'article 127 du code de procédure civile selon lequel " hors les cas

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6538b3a67ffc2c8318edff8d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

poste d'employée libre-service avec, en capacités restantes «'pas de position accroupie/ pas de travail en hauteur sauf nacelle/ marche de plus de 30 minutes/ debout prolongé 30mn/ éviter les marches d'escalier

Source officielle
CA

1ère chambre civile-Expro

653a067ed0451e8318d0e9db

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A l'étage, les pièces situées côté [Adresse 9], desservies par un escalier étroit, sont tout aussi vétustes.

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CA

1ère Chambre A

60321eee0f6fb25640435454

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

en place d'un conduit de cheminée: 1 100 euros TTC  -révision et reprise des finitions des porte-fenêtres : 600 euros TTC - mise en place d'une commande électrique sur la fenêtre de la cage d'escalier

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324338471da479661e9eb8

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

store extérieur à la demande du maître de l'ouvrage, aménagement du bâtiment fond de jardin, entrée cave blindée, sun tunnel, divers travaux dans buanderie, grille de protection au sous-sol, habillage escalier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603273525bfb4aa797f049d4

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

suivantes : - dépoussiérage des bacs à fiches pédagogiques et nettoyage signalétique en salles D, E et palier de l'ascenseur, - dépoussiérage des bacs à fiches pédagogiques, nettoyage des rainures escaliers

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CA

3e Chambre A

5fdd3d5c369763a5e5fb875c

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

C... et Berit C... à exécuter les travaux préconisés par l'expert judiciaire dans son rapport déposé le 10 mars 2017 soit': * démolition du sol de la terrasse (carrelage, chape béton) et de l'escalier

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd988063d19a9782902a3be

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

L'état des lieux de sortie, effectué par un huissier de justice le 11 août 2014, permet de constater l'existence d'humidité dans le garage, l'entrée, la cage d'escalier, le salon (avec notamment des craquelures

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60358170a3c721a6b25029b2

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

WC situé au rez-de-chaussée du bâtiment sur cour, sur palier, n'est rattaché ni physiquement ni juridiquement aux lots n° 19 et 20, séparés par un vestibule'; il n'est accessible que par la cage d'escalier

Source officielle

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