Oui j'ai un visa espagnol. Il a expiré en 2022. Non je n'ai pas d'autres visa. J'ai commencé à faire les démarches en Espagne. On a volé mon passeport à [Localité 6]. J'ai donné les papiers à [T].

centre de rétention administrative (CRA) [Localité 2] en Guadeloupe Présent à l'audience assisté de Me Aurélie BEL, avocat au barreau de Martinique en présence de [Y] [T], interprète en langue espagnole

Monsieur est entré avec un visa espagnol. Il y a eu une entrée régulière sur le territoire Schengen. Aucune diligence n'a été fait concernant ses problèmes cardiaques.

enfants pendant la période d'incarcération alors qu'il ressort clairement de la procédure qu'au moment de son arrestation Monsieur [H] était sous le coup d'un mandat d'arrêt, en fuite sur le territoire espagnol

Son avocat soutient : Mon client indique que le document que vous avez reçu en espagnol est un contrat de mariage. Je ne soulève pas de nullité.

Madame [F] produit divers documents en langue espagnole et qui n'ont pas fait l'objet d'une traduction en langue française.

à l'audience des incidents du 06 mai 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Société NAUDAN GOARKITECTURA Y ASCENSORES SL Société de droit espagnol dont le siège social est situé [Adresse

B, ressortissant marocain, né le 11 mai 1980, déclare être entré en France pour la dernière fois le 20 avril 2016 sous couvert d'un titre de séjour espagnol.

novembre 1998 précisent qu'elles sont soumises "aux Règles Uniformes des garanties à première demande, Publication CCI n° 458", lesquelles, par application de leur article 28, désignent la juridiction espagnole

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bloquée par une difficulté rencontrée dans l'exécution ou l'acheminement des pièces d'exécution d'une commission rogatoire internationale délivrée par le juge d'instruction aux autorités judiciaires espagnoles

PRODUCTIONS 15 rue de l'Avenir 69740 GENAS représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me STOULS, avocat au barreau de LYON, Toque 1141 INTIMÉE : SOCIÉTÉ STRUKTUR, SL, société de droit espagnol

[T] [S] [X] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 14](MAROC ESPAGNOL) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Claire de RICHOUFFTZ

Il est à noter qu'une société de droit espagnol dénommée société international market of héritage ci-après I.M.A., dirigée comme la précédente par Madame C... était devenue titulaire comme venant aux droits

PYRÉNÉES-ORIENTALES; avons rendu l'ordonnance suivante : Mme Amel X..., munie d'un passeport algérien et d'un visa expiré, a fait l'objet d'une mesure de remise à la Police française par les autorités espagnoles

10, Comparante assistée de Maître Laurent X... , avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, avec le concours de Monsieur Jean-Louis Y..., interprète en langue espagnole

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que la professeure d'espagnol, auprès de qui les délégués de classe et les élèves concernées se seraient ouverts des faits en cause, ait été interrogée

À cet égard, la circonstance, relevée par le préfet dans son arrêté, que Mme C, épouse A, aurait utilisé une fausse carte d'identité espagnole, n'est pas de nature à remettre en cause la réalité de sa

que l'étudiant, titulaire de la deuxième année de licence à son arrivée en France, a obtenu la troisième année de licence " Arts, lettres et langues ", langues étrangères appliquées (LEA) anglais-espagnol

Il a été remis aux autorités françaises par les autorités espagnoles le 21 juillet 2023 après avoir été interpellé dans un train assurant la liaison entre Paris et Barcelone.