CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f553c
18 septembre 2014
OBJECTIF INTERIM AQUITAINE ne conteste pas avoir embauché Monsieur [X] ni les intérimaires; - leurs clientèles ont été systématiquement démarchées par leurs adversaires : . 9 clients pour la société
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574b
17 septembre 2001
BONNIER soutient avoir perdu une partie de sa clientèle.
6253cc26bd3db21cbdd8f456
3 avril 2012
X..., la relaxe de son client. Par jugement en date du 22 mai 2008, le tribunal correctionnel d'Auxerre a déclaré M.
9e Chambre B
60341b64f612fd0aefd1bd66
3 février 2017
annulées ou refusées par les clients.
2ème chambre
63104be64709e24f13d555c2
31 août 2022
Par contrat en date du 10 décembre 2018, elle a commandé une impression sur 300 plaques de mousse polyuréthane, destinée à la société Airbus, auprès de la société Mignot Graphie (la société Mignot) pour
653a0712d0451e8318d0ec85
25 octobre 2023
La clientèle publique est ainsi toujours virtuelle et potentielle et ne peut s'apparenter à une clientèle commerciale sur laquelle un opérateur économique a des droits.
6253c881bd3db21cbdd85721
17 mai 2001
courrier du 25 juin 1993, la Société MICROAGE a fait savoir à la Société GROUPE TELCI que les contrats de maintenance souscrits par elle le 1er mai 1992 avaient été, conformément à l'article 16-2 des conditions
8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
de particuliers et, d’autre part, de banque de financement et d’investissement ("wholesale banking") à destination d’une clientèle de grandes entreprises et d’établissements financiers.
4eme Chambre Section 1
6960b09bcdc6046d47b7d6a2
8 janvier 2026
Mme [B] [T] produit, quant à elle : - un document intitulé 'Appréciation qualité de la prestation' par le client [11] du 22 août 2019, dans lequel le client se déclare très satisfait du travail réalisé
1ère chambre civile A
5fdb53a2000bbd31a1331e0c
21 mars 2019
L'article 7 de ces conditions générales stipulaient notamment que 'toute restitution des outillages, fournis ou non par le client, se fera sous respect d'un préavis de trois mois (...)' et que 'le non
2ème Chambre
5fd938f74415271dfa39ca95
30 avril 2020
, figurant au verso du bon de commande, ne peut être détaché sans amputer, au recto du contrat, des mentions essentielles que constituent le nom et l'adresse du client, et en ce que la mention de l'envoi
Pôle 2 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa71
30 mars 2010
[M] lui a écrit pour lui demander de régler les causes du commandement dès sa transmission. M. [M] a fait notifier la cession à la société SATRAG le 10 août 2005.
2ème CH - Section 1
66177daee5d80f0008c2e886
10 avril 2024
La société CAD CEATION a passé commande de cartes électroniques auprès de la société BIOLINK SYSTEM en établissant un bon de commande et en indiquant les composants qu'elle entend fournir elle-même.
6253c8efbd3db21cbdd86bc6
11 septembre 2003
Elle conteste que puisse lui être sérieusement reprochée la prospection de nouveaux clients, dans la mesure où la Société YACHTING ne bénéficiait d'aucune exclusivité.
6253ca91bd3db21cbdd8b64d
6253cde7bd3db21cbdd94e82
11 mars 2021
(4 370 pièces) et Rugby Warriors (4 000 pièces) destinés à ses clients commercialisant des articles de sport sous l'enseigne Rugby Store.
60354842c79af371ae9af89e
19 mai 2016
A ce titre, Capstone rachète des bâtiments tertiaire et industriels de ses clients pour les relouer.
CHAMBRE SOCIALE
659e4286553798000884706b
9 janvier 2024
clients.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb4ae405357f749ea916
3 novembre 2022
de la société Ppg Distribution, peu important que celle-ci et Unikalo Charente aient des clients communs - M.
6253ca12bd3db21cbdd89f5a
27 novembre 2007
La relation avec ce client historique important pourrait être stoppée.
Page 128 sur 967
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.