CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
670f583a4ad0d5ee7d7e5b92
15 octobre 2024
Madame [S] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Matthieu BRAZES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Madame [E] [L] assistée de son curateur
3ème chambre A
6711fac97603bf88a188481b
17 octobre 2024
L'association tutélaire des majeurs protégés (ATMP) a été désignée en qualité de curateur. Par jugement du 2 août 2019, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a prononcé le divorce de M.
1ère chambre
6618cf137935f50008be43d9
11 avril 2024
[V] [Y], Mme [Z] [W] épouse [Y], Me [E] [J] et le pôle de gestion des patrimoines privés (GPP) de la Direction régionale des Finances Publiques, en qualité de curateur de la succession de [X] [U], devant
Chambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557e4
9 juillet 2024
Il précise à cet égard que sa qualité de curateur ne le disqualifie pas pour autant pour être reconnu comme personne qui a assumé de façon effective et constante la charge de son frère handicapé, et que
2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365ac
14 janvier 2025
1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [O] [N] Assistée par Monsieur [S] [F] en sa qualité de curateur
6780bad2f25437b69df75a88
9 janvier 2025
[W] [Y] a été placé le 6 décembre 2012, sous le régime de la curatelle simple par le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Uzès et l'UDAF de l'Hérault désignée en qualité de curateur.
21e chambre
5fda8807a61ab0150f2bc382
20 juin 2019
L'Association Tutélaire de la Fédération Protestante des 'uvres (ATFPO) a été nommée curatrice de Mme [S] en remplacement de 1'association LGTA, par ordonnance du juge des tutelles du 17 juin 2011.
1re Chambre B
6036f3dfe8f9208fd8504f5c
2 juillet 2015
Monsieur [T] [NG] veuf de Madame [L] [F] décédée le[Date décès 1]/2012, représenté par son curateur M.
Formation plénière
DCA_23PA02003_20241223
23 décembre 2024
A la suite d'une agression verbale dont il indique avoir été l'objet de la part du directeur de l'unité de recherche le 14 décembre 2017, il s'est plaint auprès de l'institut Curie d'une situation qu'il
Pôle 3 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a6
6 avril 2011
représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Jacques DELORT, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC. 40 3°) Association TUTÉLAIRE DE SEINE ET MARNE en qualité de curateur
Ch civ. 1-4 construction
69facb8bcdc6046d47be533e
5 mai 2026
MO CONSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Julien CUVEX-MICHOLIN
1ère Chambre
67a5a9ced987368212826770
15 janvier 2025
[L] et [J] [C] aux fins de prise en charge du coût de la dépollution d'un terrain qu'il leur a acheté et qui contiendrait une cuve à hydrocarbures, outre dommages et intérêts, le tribunal judiciaire de
CHAMBRE SOCIALE C
67f9f6f6190d73a10ce27d74
11 avril 2025
Il occupait, en dernier lieu, les fonctions de chauffeur cuves. A compter du 1er mai 2012, M.
Juge des référés
ORCA_24MA01354_20240918
18 septembre 2024
société CT LOG International pour l'exploitation de l'entrepôt S2, à usage de stockage de matières, produits ou substances combustibles en entrepôts couverts d'une capacité maximale de 193 401 mètres cubes
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
La société AEVIA soutient que, pour la réalisation des consoles précontraintes notamment sur la culée C8, les ancrages passifs se trouvent à l'intérieur des culées creuses et qu'en y accédant, la présence
Cour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c
20 septembre 2012
Cathy X...assistée de sa curatrice s'est opposée à toute délégation d'autorité parentale et a demandé dans un premier temps un droit de visite et d'hébergement sur sa fille puis la fixation de la résidence
Chambre 1-11 HO
6364bb2ce405357f749ea866
3 novembre 2022
W] [D] [H] Copie délivrée : par courriel le : 03 Novembre 2022 - au Ministère Public - jld-ho Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat par courrier -Le curateur
1re chambre civile
651fa56dc601f08318991797
5 octobre 2023
( ESPAGNE) [Adresse 8] [Localité 6] Appelant Comparant, assisté de Me Claire lise BREGOU, avocat commis d'office ou avocat choisi, UDAF 66 [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Curateur
20e chambre
6520f6afbb275d83183a3dde
6 octobre 2023
d'office, APPELANTE ET : LE DIRECTEUR DE LA CLINIQUE MGEN [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Madame Marie-Laure SOUCRAMANIEN, administrateur de garde Madame [M] [C], curatrice
Chambre Etrangers/HSC
65321b849e4ea48318f5b0de
17 octobre 2023
[G] sous une mesure de curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et a désigné l'association tutélaire d'Ille-et-Vilaine (ATI) en qualité de curateur.
Page 129 sur 369
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.