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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

670f583a4ad0d5ee7d7e5b92

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Madame [S] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Matthieu BRAZES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Madame [E] [L] assistée de son curateur

Source officielle
CA

3ème chambre A

6711fac97603bf88a188481b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'association tutélaire des majeurs protégés (ATMP) a été désignée en qualité de curateur. Par jugement du 2 août 2019, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43d9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[V] [Y], Mme [Z] [W] épouse [Y], Me [E] [J] et le pôle de gestion des patrimoines privés (GPP) de la Direction régionale des Finances Publiques, en qualité de curateur de la succession de [X] [U], devant

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7710d808eb34e4557e4

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il précise à cet égard que sa qualité de curateur ne le disqualifie pas pour autant pour être reconnu comme personne qui a assumé de façon effective et constante la charge de son frère handicapé, et que

Source officielle
CA

2ème chambre

67874f1ed61a5c2f4aa365ac

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [O] [N] Assistée par Monsieur [S] [F] en sa qualité de curateur

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad2f25437b69df75a88

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[W] [Y] a été placé le 6 décembre 2012, sous le régime de la curatelle simple par le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Uzès et l'UDAF de l'Hérault désignée en qualité de curateur.

Source officielle
CA

21e chambre

5fda8807a61ab0150f2bc382

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

L'Association Tutélaire de la Fédération Protestante des 'uvres (ATFPO) a été nommée curatrice de Mme [S] en remplacement de 1'association LGTA, par ordonnance du juge des tutelles du 17 juin 2011.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036f3dfe8f9208fd8504f5c

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Monsieur [T] [NG] veuf de Madame [L] [F] décédée le[Date décès 1]/2012, représenté par son curateur M.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_23PA02003_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

A la suite d'une agression verbale dont il indique avoir été l'objet de la part du directeur de l'unité de recherche le 14 décembre 2017, il s'est plaint auprès de l'institut Curie d'une situation qu'il

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6160964f41ad74d62c1818a6

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Jacques DELORT, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC. 40 3°) Association TUTÉLAIRE DE SEINE ET MARNE en qualité de curateur

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69facb8bcdc6046d47be533e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MO CONSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Julien CUVEX-MICHOLIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

67a5a9ced987368212826770

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[L] et [J] [C] aux fins de prise en charge du coût de la dépollution d'un terrain qu'il leur a acheté et qui contiendrait une cuve à hydrocarbures, outre dommages et intérêts, le tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67f9f6f6190d73a10ce27d74

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il occupait, en dernier lieu, les fonctions de chauffeur cuves. A compter du 1er mai 2012, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01354_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

société CT LOG International pour l'exploitation de l'entrepôt S2, à usage de stockage de matières, produits ou substances combustibles en entrepôts couverts d'une capacité maximale de 193 401 mètres cubes

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02675_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La société AEVIA soutient que, pour la réalisation des consoles précontraintes notamment sur la culée C8, les ancrages passifs se trouvent à l'intérieur des culées creuses et qu'en y accédant, la présence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Cathy X...assistée de sa curatrice s'est opposée à toute délégation d'autorité parentale et a demandé dans un premier temps un droit de visite et d'hébergement sur sa fille puis la fixation de la résidence

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6364bb2ce405357f749ea866

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

W] [D] [H] Copie délivrée : par courriel le : 03 Novembre 2022 - au Ministère Public - jld-ho Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat par courrier -Le curateur

Source officielle
CA

1re chambre civile

651fa56dc601f08318991797

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

( ESPAGNE) [Adresse 8] [Localité 6] Appelant Comparant, assisté de Me Claire lise BREGOU, avocat commis d'office ou avocat choisi, UDAF 66 [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Curateur

Source officielle
CA

20e chambre

6520f6afbb275d83183a3dde

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

d'office, APPELANTE ET : LE DIRECTEUR DE LA CLINIQUE MGEN [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Madame Marie-Laure SOUCRAMANIEN, administrateur de garde Madame [M] [C], curatrice

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65321b849e4ea48318f5b0de

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[G] sous une mesure de curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et a désigné l'association tutélaire d'Ille-et-Vilaine (ATI) en qualité de curateur.

Source officielle

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