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48 729 résultats pour « Dettwyler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1a

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

l'exécution a ordonné la réouverture des débats et sollicité la production d'un tableau d'amortissement mentionnant les dates précises des échéances successives, un décompté historisé et un décompte détaillé

Source officielle
CA

11e Chambre A

616243c91217cad6c01649f9

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Par courrier en date du 27 avril 2011, les époux [P], ayant reçu mise en demeure de s'acquitter de leurs dettes, demandaient à la société Cofidis le compte détaillé de leur dette, aux fins d'obtenir une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90393

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Par mémoire ampliatif déposé le 23 janvier 2012, écritures auxquelles il est expressément référé pour le détail de l'argumentation et des moyens, il sollicite de la cour : - de réformer en toutes ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Thierry Xc/Thomas Y

6253cca3bd3db21cbdd90c72

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

le taux de vacation de 85 ¿ correspond au tarif indicatif des experts en matière civile de 2011 de la cour de Limoges et il verse au débat sa note d'honoraires et de frais et débours parfaitement détaillée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03106_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

commerce : " Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : / () / 7° La création ou l'extension d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03848_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Aux termes de l'article R. 412-2 du code de justice administrative : " Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes (), elles en établissent simultanément un inventaire détaillé

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00894_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

requête. () Chaque fichier transmis au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 porte un intitulé commençant par le numéro d'ordre affecté à la pièce qu'il contient par l'inventaire détaillé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02665_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. / Chaque fichier transmis au moyen de l’application mentionnée à l’article R. 414-1 porte un intitulé commençant par le numéro d’ordre affecté à la pièce qu’il contient par l’inventaire détaillé.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190744

Appel

31 août 2019

31 août 2019

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret des affaires conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix

Source officielle
CA

Avis

CADA:20235988

Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9ae5e77d584a321bb6646

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 18 décembre 2018, auxquelles il convient de se référer pour un exposé détaillé des moyens et prétentions, il sollicite l'infirmation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd99069769a438183ca2dcf

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

en l'absence de revenus professionnels le gérant majoritaire d'une entreprise individuelle est tenu au paiement des cotisations sur une base forfaitaire minimale, et qu'elle produit les tableaux détaillés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c88

Appel

6 septembre 2014

6 septembre 2014

L'expert a déposé son rapport le 26 janvier 2014, et détaillé, patient par patient, les cotations qu'il estime applicables aux actes effectués  .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Mme X... répondait par un courrier du 14 août 2006, reprochant à son employeur de refuser d'appliquer la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail.

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CA

3ème chambre

62c67c9eca9bf263790309ce

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

étudiant, son statut exact et sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi ; 4. à partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournier, décrire en détail

Source officielle
CA

16e chambre

6262489bb1a50c277d4c5d14

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Dans ses dernières conclusions n° 3 signifiées le 14 février 2022 et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la SCI Andréa, appelante, demande à la cour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc0b

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[S] avec mission de détailler les préjudices subis par Mme [U] mais aussi, sur l'origine des dommages, de dire si les complications litigieuses sont imputables à un ou plusieurs actes de prévention, de

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba2de405357f749ea504

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

demandes reconventionnelles des défenderesses : -ordonné une expertise et nommé Monsieur [C] [I] en qualité d'expert avec mission notamment d'établir les comptes arrêtés au 30 septembre 2015, de détailler

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e30db75782d5f061041a3

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Enfin, elle prétend produire le détail des calculs dans ses écritures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c97

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

MOYENS ET DEMANDES Dans le dernier état de ses écritures signifiées le 31 mai 2007, auxquelles il est renvoyé pour plus ample informé sur le détail de l'argumentation, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Sylviane DETTWYLER - Frédéric MORIN

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

30/03/2011

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Sylviane DETTWYLER et Anthony MAYAUD

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

16/01/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP FRANCOIS DEGRENNE ET SYLVIANE DETTWYLER

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Modification survenue sur l'administration

21/11/2008

Voir →