Dans cet acte, il est précisé que : « Nonobstant la difficulté née de la solidarité avec les dettes contractées par la SARL JMJH, les consorts X... préfèrent résilier le contrat, étant établi qu'un candidat

En définitive, la société Enterprise Holdings France a exécuté de manière déloyale le contrat de travail de M.

La cour constate que M.

Madame [W] [U] a été embauchée par la société CONTRASTE à compter du 24 juillet 2017 en contrat à durée indéterminé à temps complet en qualité de vendeuse affectée au magasin de [Localité 5].

doit centraliser tous les contrats commerciaux de la société.

Le 1er septembre 2015, le poêle a fait l'objet d'un contrat d'entretien confié à la société Cham.

Contrairement à ce que soutiennent les appelants, ce protocole avait pour cause les obligations contractées par la SCI du [Adresse 2] au titre du contrat de prêt du 11 septembre 2007 et celles contractées

Enfin, c'est au moment où la cour statue qu'elle doit apprécier non seulement l'urgence mais également l'existence d'une contestation sérieuse, le litige n'étant pas figé par les positions initiale ou

la quote-part de cotisation foncière des entreprises pour la partie résiliée du contrat en 2019, pour un montant de 3 665 euros.

Par ordonnance du 1er mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne a ordonné une mesure d'expertise et commis M. [Z] [Y] pour y procéder.

outre ce seul texte dans le dispositif de leurs conclusions.

Le 1er mars 2017, M. [U] a été embauché en qualité d'opérateur de fabrication, classification ouvrier - coefficient 150, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la SAS [1].

[T] a été embauché par la SAS [1] selon un contrat à durée déterminée du 1er avril au 9 juillet 2021, motivé par un accroissement temporaire d'activité lié à un chantier spécifique.

Leur dette locative, qui a atteint un montant de 9.734,51 euros au 1er mars 2022, a été échelonnée suivant constat d'accord en date du 8 mars 2022, homologué par ordonnance du 25 mai 2022.

En l'absence de contestation sérieuse, le juge-commissaire a également compétence, dans les limites de la compétence matérielle de la juridiction qui l'a désigné, pour statuer sur tout moyen opposé à la

En l'espèce, il résulte de la synthèse produite par la société Sewan en pièce n° 5, dont le contenu n'est pas contesté par la société Actimage, que la société Sewan a émis, entre le 1er avril 2014 et le

l'urgence, peut constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail, en l'absence de contestation sérieuse.

[C] a signé électroniquement un contrat de travail daté du 30 avril 2020 avec la Société, via DocuSign, qui comporte en en-tête le siège social de l'entreprise , à la date d`établissement du contrat, situé

Madame [R] fait valoir que seul Monsieur [B] a contracté avec Monsieur [O] et s'est présenté comme le représentant du Groupe WM.

moyen que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers, étant partie ou non au contrat, trompé divers consommateurs sur l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation du produit et les contrôles