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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
5fca5e3998640d432798488d
10 novembre 2020
FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : [U] [X] et [B] [N] son épouse étaient propriétaires depuis le 23 mars 2005 d'un fonds artisanal, qu'ils exploitaient précédemment dans le cadre
Cour d'Appel
S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X
6253c94dbd3db21cbdd87e17
1 février 2006
de Mercure et désormais traiter les produits RULID, SPASMINE, VASOBRAL, FRAMYXONE, ORELOX, PROLAIR des Stés ROUSSEL DIAMANT, JOLLY JATEL, LOGEAIS, CHIESI et 3M ; que M.BAUFLE dont E... était le second
7ème Ch Prud'homale
69cf5112cdc6046d47f231c0
2 avril 2026
- Ordonner l'exécution provisoire nonobstant appel et sans caution. La SAS [1] a demandé au conseil de prud'hommes de : - Débouter M.
6253cde0bd3db21cbdd94ce5
27 mai 2021
Dans le cadre de votre fonction, nous vous avons donné la possibilité de rédiger des factures et autres frais au moyen du chéquier de la Société.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
Elle soutient que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, qu'aucun moyen n'est fondé.
Pôle 6 - Chambre 8
6287331fc1d4e9057d612e2e
19 mai 2022
[G], dont la moyenne des derniers salaires s'élève à 4 042,57 euros, la somme de 1 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M.
Chambre 4-2
Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement
679875e05d0c5ebad4c05912
24 janvier 2025
Selon lettre du 25 avril 2016, l'employeur a notifié M.
6253cd02bd3db21cbdd91fef
29 janvier 2015
FI.) mais à un niveau d'exposition au risque maximum, le second concluant à des économies prévues identifiables et réalisables, l'existence de moyens pour financer le plan mais sans aucune marge de manoeuvre
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fd5e2fbe7c9004376e
11 janvier 2023
En second lieu, le salarié affirme qu'une somme de 10 000 euros lui serait due à ce titre, sans toutefois apporter le moindre élément permettant de l'établir.
1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b6d
22 janvier 2025
décomptée 1° quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail par le relevé du nombre d'heures de travail accompli, 2° chaque semaine
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
, ce moyen doit être écarté.
6253cd4abd3db21cbdd92d64
19 janvier 2016
MOYENS ET PRÉTENTIONS, Dans leurs écritures régulièrement communiquées déposées le 16 février 2015 et à l'audience Monsieur et Madame X... demandent à la cour : - de réformer partiellement le jugement
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77d20ab969e4b770b47
3 juillet 2020
Le second élément majeur que nous retenons à votre encontre est relaté ci-après.
60330e73d005838086bb03f7
6 octobre 2017
Il s'est alors logé par ses propres moyens à [Localité 8], dans un logement pour lequel il a bénéficié de laide individualisée au logement (AIL).
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e3a
18 janvier 2023
Selon lui, la finalisation du projet a été confiée à un autre technicien le 12 février, chargé de la formation du client pour le service. Ainsi que le relève M.
12e chambre section 2
5fdd81acb6b9042cdc459258
6 septembre 2018
Le tribunal de commerce de Bourges ayant selon jugement du 19 décembre 2003, prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au nom de la société MPDC, la société CM-CIC FACTOR a déclaré
Ch. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09663
3 octobre 2024
Le risque est évalué comme moyen avec un délai de traitement à moyen terme.
62c3d45693e17a637920567c
4 juillet 2022
Cet accord prévoyait que tout litige relatif à son exécution ou à son interprétation serait soumis à un arbitrage qui se tiendrait à La Barbade, selon le droit applicable dans ce pays.
8e Chambre A
603223a6538ff15ad899a4eb
5 avril 2018
Le 9 août 2013 la société Maison [E] a cédé à la société Riviera Saveurs sa branche d'activité 'commerce en gros de charcuterie' au prix de 180.000 €.
6253cceabd3db21cbdd91ad4
1 octobre 2014
Selon les dispositions de l'article L 5134-24 du code du travail, dans sa version alors en vigueur, le contrat d'accompagnement dans l'emploi est un contrat de travail de droit privé.
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