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270 résultats pour « (sur le second moyen (seconde branche)) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

5fca5e3998640d432798488d

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : [U] [X] et [B] [N] son épouse étaient propriétaires depuis le 23 mars 2005 d'un fonds artisanal, qu'ils exploitaient précédemment dans le cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X

6253c94dbd3db21cbdd87e17

Appel

1 février 2006

1 février 2006

de Mercure et désormais traiter les produits RULID, SPASMINE, VASOBRAL, FRAMYXONE, ORELOX, PROLAIR des Stés ROUSSEL DIAMANT, JOLLY JATEL, LOGEAIS, CHIESI et 3M ; que M.BAUFLE dont E... était le second

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69cf5112cdc6046d47f231c0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

- Ordonner l'exécution provisoire nonobstant appel et sans caution. La SAS [1] a demandé au conseil de prud'hommes de : - Débouter  M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce5

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

Dans le cadre de votre fonction, nous vous avons donné la possibilité de rédiger des factures et autres frais au moyen du chéquier de la Société.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01955_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Elle soutient que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6287331fc1d4e9057d612e2e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[G], dont la moyenne des derniers salaires s'élève à 4 042,57 euros, la somme de 1 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement

679875e05d0c5ebad4c05912

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Selon lettre du 25 avril 2016, l'employeur a notifié M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fef

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

FI.) mais à un niveau d'exposition au risque maximum, le second concluant à des économies prévues identifiables et réalisables, l'existence de moyens pour financer le plan mais sans aucune marge de manoeuvre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fd5e2fbe7c9004376e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En second lieu, le salarié affirme qu'une somme de 10 000 euros lui serait due à ce titre, sans toutefois apporter le moindre élément permettant de l'établir.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b6d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

décomptée 1° quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail par le relevé du nombre d'heures de travail accompli, 2° chaque semaine

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

, ce moyen doit être écarté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d64

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

MOYENS ET PRÉTENTIONS, Dans leurs écritures régulièrement communiquées déposées le 16 février 2015 et à l'audience Monsieur et Madame X... demandent à la cour : - de réformer partiellement le jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b47

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le second élément majeur que nous retenons à votre encontre est relaté ci-après.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60330e73d005838086bb03f7

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Il s'est alors logé par ses propres moyens à [Localité 8], dans un logement pour lequel il a bénéficié de laide individualisée au logement (AIL).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eeb9dc5b777c90992e3a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon lui, la finalisation du projet a été confiée à un autre technicien le 12 février, chargé de la formation du client pour le service. Ainsi que le relève M.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

5fdd81acb6b9042cdc459258

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Le tribunal de commerce de Bourges ayant selon jugement du 19 décembre 2003, prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au nom de la société MPDC, la société CM-CIC FACTOR a déclaré

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aaa4ff9ec259c09663

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le risque est évalué comme moyen avec un délai de traitement à moyen terme.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c3d45693e17a637920567c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Cet accord prévoyait que tout litige relatif à son exécution ou à son interprétation serait soumis à un arbitrage qui se tiendrait à La Barbade, selon le droit applicable dans ce pays.

Source officielle
CA

8e Chambre A

603223a6538ff15ad899a4eb

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Le 9 août 2013 la société Maison [E] a cédé à la société Riviera Saveurs sa branche d'activité 'commerce en gros de charcuterie' au prix de 180.000 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad4

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Selon les dispositions de l'article L 5134-24 du code du travail, dans sa version alors en vigueur, le contrat d'accompagnement dans l'emploi est un contrat de travail de droit privé.

Source officielle

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