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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
69df22cbcdc6046d4748157c
14 avril 2026
quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans pris à l'encontre de Monsieur [A] [I], Vu l'arrêté en date du 07
Pôle 1 - Chambre 11
69e07102cdc6046d4769166e
15 avril 2026
XSD [B] [C] né le 07 Mai 2001 à [Localité 1] de nationalité non précisée anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], représenté par Me Quentin Dekimpe, avocat au
69e07776cdc6046d4769ab65
l'arrêté du 01 décembre 2025 de Monsieur le préfet du [Localité 3] portant expulsion de Monsieur [Y] [H] du territoire national et notifié à l'interressé le 04 décembre 2025, Vu l'arrêté en date du 07
RETENTIONS
69e1d3d7cdc6046d4789f4ac
16 avril 2026
déclaration d'appel reçue le 15 avril 2026 à 17 heures 18 du procureur de la République de Lyon à l'encontre d'une ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon prononcée le même jour à 16 heures 07
69e9ac6fcdc6046d4737da98
21 avril 2026
Par déclaration reçue au greffe le 20 avril 2026 à 12 heures 07, [W] [A] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation aux motifs d'un défaut de diligences nécessaires pendant les
Chambre 3
69eaffcdcdc6046d4757a235
23 avril 2026
présidente de chambre à la cour d'appel de COLMAR, agissant sur délégation de Mme la première présidente, assistée de M.BIERMANN, greffier, après avoir entendu, en notre audience publique de référé du 07
Chambre des Etrangers
69ef1760cdc6046d47af8e46
Par requête reçue le 07 avril 2026 à 16h25, Mme [Z] [B] a contesté la décision de placement en rétention administrative la concernant.
ETRANGERS
69e70936cdc6046d47fa4052
17 avril 2026
situation irrégulière sur le territoire national, a fait l'objet d'une mesure portant placement en rétention administrative ordonnée par M. le préfet de l'Oise le 11 avril 2026 notifiée à cette date à 09 h 07
69d73a64cdc6046d479b4c70
8 avril 2026
administrative n°3 du [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 04 avril 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 07
69d73a84cdc6046d479b4eab
en rétention de l'intéressé, ordonnance en conséquence la mise en liberté de l'intéressé et lui rappelant qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel motivé interjeté le 07
69d73a90cdc6046d479b4fb8
administrativen°3 du Mesnil-Amelot, ou dans tout autrecentre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours à compter du 06 avril 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 07
69d73ff0cdc6046d479bcfce
privatives et restrictives de libertés prolongeant la rétention administrative de Monsieur [Z] [F] [Q] , pour une durée de vingt-six jours, Vu la déclaration d'appel de Monsieur [Z] [F] [Q] faite le 07
69d89167cdc6046d47bbb841
9 avril 2026
[F] [Z], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 06 mai 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 07 avril 2026, à 16h31
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd793acdc6046d4703b9da
7 mai 2026
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00231
69fd75b0cdc6046d47032939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (1 pages)
69fd75b9cdc6046d470329fd
Rétention Administrative
6a192a4acdc6046d47546954
28 mai 2026
[S] [U] né le 07 Février 1969 à [Localité 1] EN CENTRAFRIQUE de nationalité Centrafricaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e1bcdc6046d47523b1d
[M] pour un montant de 10 130,96 euros correspondant aux indemnités journalières indûment perçues par ce dernier sur les périodes du 07 mars 2022 au 30 juin 2022 et du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023,
6a167e88cdc6046d4710f3d0
26 mai 2026
[D] [K] né le 07 juillet 2007 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 25 mai 2026 à 11h39, de la possibilité de faire valoir ses observations
6a152b5ecdc6046d47f26a3e
23 mai 2026
[F] [K] né le 07 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 22 mai 2026 à 10h33 de la possibilité de faire valoir ses observations
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