urgences autorisées et les forfaits annuels au titre de l'année 2022 pour l’établissement la Clinique Les Granges en tant qu’il a fixé à 538 156 euros la revalorisation des personnels non médicaux et à 62

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Labastere 64 a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 62 169,90

A, à hauteur des sommes de 62 398 euros en remboursement de la somme versée à M.

LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Par actes des 7 décembre 2000 et 26 juin 2003, la Caisse de crédit agricole mutuel du Centre Ouest (la Caisse) a consenti deux prêts de 20 580, 62

visée au protocole ; encore plus subsidiairement, réduire la condamnation au profit de Michel X... à 32. 014, 19 € ; le condamner à lui restituer au principal 94. 250 €, à titre infiniment subsidiaire 62

A l'appui de son recours, il fait valoir un moyen déjà soutenu devant le premier juge, l'irrégularité de la prolongation de garde à vue, au visa des articles 62-2 et 63 du code de procédure pénale.

euros à titre de dommages et intérêts ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 24 avril 2013 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 5 juin 2013 ; Discussion : Attendu qu'aux termes de l'article 62

. ; Considérant, s'agissant de la demande de remboursement de la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 62 du Code de procédure civile que ceux-ci font partie des dépens ; ***

B, dans la catégorie des traitements et salaires en application de l'article 62 du code général des impôts, et, d'autre part, au titre des sommes inscrites en compte courant d'associés dans la comptabilité

Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62) — Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions unilatérales de financement, signées ou prises

Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) — Copie des documents suivants relatifs à la convention signée entre le département et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) d'Arras ayant pour objet la

documents conservés aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) sous les cotes suivantes : 1) 19890671/2 : conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France (1947-1988) ; 2) 20070608/62

Ils ont acquis en indivision, durant la vie commune, deux biens immobiliers : - une maison située à Pusignan, acquise à hauteur de 62 % par M.

du code général des impôts en lieu et place des dispositions de l'article 79 du même code ; - à titre subsidiaire, les rehaussements peuvent également être fondés sur les dispositions de l'article 62

demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l’autoriser à exploiter les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62

[Y] [D] un appartement sis [Adresse 3] à [Localité 3], moyennant un loyer mensuel initial de 391,65 euros, outre 62 euros de provisions sur charges.

Par courrier en date du 29 décembre 2016, la caisse d'allocations familiales des Hauts de Seine (CAF 92) lui a indiqué qu'à compter de l'âge de 62 ans, il pourrait prétendre à une pension de vieillesse

SUR CE : Vu les dispositions des articles 50, 51, alinéa 2, 56 à 58, 60 à 62 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Vu les conclusions sur incident rappelées ci-dessus, auxquelles

confirmation de la décision déférée ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 29 août 2012 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 15 octobre 2012 ; Discussion : Attendu qu'aux termes de l'article 62

. ; . 204, 62 euros à titre de rappel de salaire des 29, 30 et 31 mai 2010, outre les congés payés afférents, solidairement avec M. Y... ; . 60 euros à titre de remboursement de la mutuelle ; .