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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
651d02e6fe8d588318c1adb3
3 octobre 2023
ELATHA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat
Chambre Commerciale
64c35c50f01612d969deff1f
27 juillet 2023
[Adresse 2] [Localité 13] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMEE ET APPELANTE sur assignation en date du 18 février 2019 :
64c35c53f01612d969deff33
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me VROMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.E.L.A.R.L.
Ch.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f7444494c
31 octobre 2022
GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA
69d5ec3fcdc6046d477bdee0
2 avril 2026
au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Anne-Marie REGNIER, avocate au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me KHATIBI Marie France, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMÉE : S.E.L.A.R.L.
67f9f6f9190d73a10ce27d92
10 avril 2025
Madame [E], [U], [B] [O] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] de nationalité Française lieudit [Adresse 9] [Localité 7] représentés par Me Sophie PRESTAIL de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL, avocat
60323c3594fc6f72680b59ff
20 mars 2018
GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Charles LAGIER, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1]
6791dff21c87724b5e69d8d5
21 janvier 2025
LA MEDICALE DE FRANCE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 14] [Localité 16] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY
63cb92d99c02507c9078dd7e
19 janvier 2023
GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulants et par Me Jérôme MONTBEL, de la SCP BOLLET & ASSOCIES
63cb92d99c02507c9078dd88
APPELANTE : Société PIECON société de droit belge immatriculée sous le n° 0563.790.526, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] BELGIQUE représentée par Me Alexis
2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186129
2 mai 2023
PORALU MENUISERIES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE
Ch. Sociale -Section B
63d379fed1bc2605de4b491c
26 janvier 2023
N° RG 22/03340 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS
6684ead5a0de54ff609f7d66
2 juillet 2024
GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Gwenaëlle PHILIPPE , avocat au Barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :
67f0bc628f7cbd382f4d31b1
3 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me BROWN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
5fda4127b585d188072e5ed0
5 septembre 2019
du 23 septembre 2016 suivant déclaration d'appel du 13 Octobre 2016 APPELANT : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Alexis
5fdc33462574855740f86599
13 décembre 2018
[Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Hervé-Jean POUGNAND de la SCP POUGNAND, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Brice LACOSTE, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMEE
651fa553c601f08318991715
au barreau de GRENOBLE, et Me Edouard BOURGIN, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Edouard BOURGIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : Etablissement Public CPAM DE [Localité
5fd91e82e4eb13bb36208863
4 juin 2020
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, inscrite au RCS sous le numéro B 445 195 142 [Adresse 5] [Adresse 3] représentée par Me Carole GIACOMINI, avocat
Ch.sociale-sect.prud'hom
6979e5bdcdc6046d47f6efd9
27 janvier 2026
GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lyon substitué
64534caf37f394d0f8f665cb
[D] [L] né le 22 novembre 1977 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de
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