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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

697dcb28cdc6046d475f0251

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 26 JANVIER 2026 à 15H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb2dcdc6046d475f02a3

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 26 JANVIER 2026 à 15H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb31cdc6046d475f0313

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 26 JANVIER 2026 à 15H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ce02aecdc6046d47d2eff3

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 01 AVRIL 2026 à 17h40, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ce02b1cdc6046d47d2f006

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 01 AVRIL 2026 à 15H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

6970b3bacdc6046d4719d343

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 20 JANVIER 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f1d5c20b565ec7590f7c79

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUSPENSIF EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 OCTOBRE 2025 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f1d5c20b565ec7590f7c7b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUSPENSIF EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 OCTOBRE 2025 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f1d5c20b565ec7590f7c7d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUSPENSIF EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 OCTOBRE 2025 à 12h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94faa

Appel

15 août 2021

15 août 2021

[O] [X] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] de nationalité albanaise actuellement détenu au centre de rétention de [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

6350e4ba42150aadff23daad

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[R] [Y] né le 07 Juillet 1996 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par

Source officielle
CA

ETRANGERS

651baf71cbe2fc83182f8aa7

Appel

1 octobre 2023

1 octobre 2023

[J] [L] né le 15 Juillet 2003 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement reteu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f1f89a699dc905d4ce9807

Appel

7 août 2022

7 août 2022

[M] [O] né le 17 Septembre 1985 à PERLAT EPER - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno

Source officielle
CA

ETRANGERS

68106202623750c90e2d7704

Appel

27 avril 2025

27 avril 2025

né le 18 avril 1995 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aad

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

né le 01 Juillet 1998 à KUKES-ALBANIE de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 15/03/2017 à 13 h 50 par télécopie, par Me Julie PRUNET, avocat; A l'audience publique du 15 mars 2017 - 16 heures

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01479_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que ses enfants se trouveraient dans l'impossibilité de poursuivre leur scolarité en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02397_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Mme B, née en 1987, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie. La famille est logée en France par une association. 7. Le deuxième enfant de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00961_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

respect de sa vie privée et familiale tel que garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que contraint de résider en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03143_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A D est né le 23 septembre 1990 en Albanie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00029_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

pas annulé la délibération du 18 décembre 2019 en ce qu’elle classe en zone 2AU les parcelles cadastrées section A n°s 586, 596, 637, 638, 685 et 686 situées sur le territoire de la commune de Saint-Alban-Leysse

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →