Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, M.

B a été maintenu au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 mars 2022. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

- les deux fenêtres en façade ne sont pas alignées. - les murs ne sont pas d'aplomb tout en étant mal équerrés.

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Savigneux à sa demande de

Alain Y...

APPELANTE COMMUNE DE [Localité 1], agissant en la personne de son Maire, [Adresse 1] plaidante par Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituté par

KENZO venant aux droits de la SA MODULO 1, rue du Pont Neuf 75001 PARIS représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 487 substituée par Me Justine X..., avocat au barreau

Par ordonnance du 17 novembre 2025, la procédure a été clôturée le 24 mars 2026 et l'affaire fixée à l'audience du 07 avril 2026 laquelle a été mise en délibéré au 28 mai 2026.

2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 22 Mai 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Or, il résulte du rapprochement des actes produits que Jean J... a eu pour petite-fille Madame Marie C... dite Alice, laquelle a épousé Monsieur Pierre A... ; que ce couple a eu pour fils Monsieur Pierre

APPELANTE : Mme Aline X...

et Me Marie-aline MAURICE de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMÉS Madame [I] [H] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat

MOTIFS : La date de référence fixée au 18 mai 2022 et la consistance du bien ne sont pas contestés en cause d'appel. Sur l'indemnité : M.

Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 542 097 902 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Aline

DBVM-V-B7I-MP22 APPEL Jugement au fond du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 04 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J179, suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2024, Nous, Marie-Pierre

LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 24 Mars 2011, enregistré

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 02 Mai 2026 à 10h40.

2005 : 1 passage Carte Fidélité 4 mars 2005 : 5 passages Carte Fidélité 5 mars 2005 : 2 passages Carte Fidélité 7 mars 2005 : 2 passages Carte Fidélité 8 mars 2005 : 5 passages Carte Fidélité 9 mars