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La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS TROUVILLE le 08 décembre 2010.

La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS [Localité 11] le 08 décembre 2010.

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COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/04493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02

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Cette information ne figure en effet, ni dans son contrat de travail, ni dans ses évaluations annuelles, ni même dans la lettre d'avertissement qui lui a été notifiée le 2 juin 2016.

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