Marocaine [Adresse 8] [Localité 3] (SUISSE) Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Représenté par Me Isabelle-anne

SARL VIGIMARK SURETE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 SARL CAPITAL SECURITE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Anne

est sis [Adresse 11] représentée par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON SA SAGEM (SOCIETE GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE), dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Sophie

dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 16 mars 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie

Ducloy Marine Gobillot, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Murielle Fontaine-Chabbert, avocat au barrreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 08 mars 2022 tenue par Sophie

SJF C/ [N] [U] [G] [U] [C] [U] [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Hélène REDE-TORT Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES

[I] était confronté à des difficultés depuis plusieurs années (2014) avec ses supérieurs hiérarchiques avec qui il était en désaccord. Ainsi l'état de santé de M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sophie

D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PAR CORRESPONDANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Michel FLEURIER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat postulant, du barreau de BOURGES et ayant pour dominus litis

toque : L0029 Assistée de Me Mélanie Corna, de la société Marvel Avocats, toque P346 INTIME Monsieur [R] [B] Chez Melle [G] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Sophie

[N], faite in limine litis par le mandataire liquidateur de la société, est devenue sans objet.

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie

Lionel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 DEFENDEURS AU CONTREDIT Me [L] [V] (SCP [W]) - Mandataire liquidateur de la SAS DOXEO [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sophie

DE LA VÔGE prise en la personne de son représentant légal domicilé audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie

AIR LIQUIDE SOCIÉTÉ ANONYME POUR L'ÉTUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCÉDÉS GEORGES CLAUDE [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS toque

FRANFINANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] représentée par Maître Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER

déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2025 par le TJ de NANTERRE N° RG : 25/00245 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16.04.2026 à : Me Anne-Laure

POLYTEKTIM immatriculée au RCS de Paris sous le n° 393 068 176 agissant poursuite et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Sophie

[WF] estime avoir été injustement privé de la prime de fin d'année, pour l'année 2019, et sollicite la condamnation de la société GIE [12] à lui verser la somme de 800 euros.