Gilles MALFRE, conseiller Mme Valérie MORLET, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 07 MAI 2026 N°2026/172 Rôle N° RG 24/05222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RG CPAM DU VAR C/ [M] [O] S.A.R.L

[K] et [W] à l'encontre de la société Sainte Anne, Ordonné l'expulsion de MM.

C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat

Olivier LAMBLING, Avocat Général, en ses observations, - Maître Bérengère LONG, avocat de Madame Anne-Marie X... Y..., en ses observations, - Madame Anne-Marie X...

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des eaux de l'Ance

conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier : Madame BODIN, greffier.

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au Centre de détention de Val-de-Reuil

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au sein du centre de détention de Val

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-d'Oise

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste des commandes en cantines comprenant le détail des produits commandés de son client, incarcéré au centre de détention de Val

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré au centre de détention situé à Val-de-Reuil

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) — Caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de l’Université sachant que les séances ne sont pas publiques.

, Constatons le désistement du Prefet du VAR mettant fin à l'instance.

Madame Valérie Z... Madame Valérie Z... Monsieur Jérôme A... Mademoiselle Emilie Z... Monsieur Jérémy Z... Mademoiselle Laurie Anne X... Mademoiselle Lou Anne X...

, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

MINUTE N° 22/248 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Mademoiselle Magali E... née le 20 Mai 1971 demeurant...

Le syndic est la société Foncia Val de Loire.

2025, le courrier de France Travail du 20 janvier 2026 relatif à une 'allocations de préretraite, chômage' de 1 081 euros versée au titre de l'année 2025 étant insuffisant à ce titre.