pour d'une durée de neuf années à compter du 7 juin 1999.

La SARL JULIE a été constituée et immatriculée le 26 novembre 2002.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

sérieuses, - juger que l'engagement de caution de M.

nécessaires qu'ils ont exposés, - interdire, pour l'avenir à Mme Anne Z... de les troubler dans leur possession et d'y porter atteinte, - condamner Mme Anne Z... à leur payer la somme de 3 500, 00 euros

2006 à 2013 ; 2) au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des années 2007 à 2012.

, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Houplin-Ancoisne à sa demande de copie des documents suivants : 1) le compte administratif de l'année

EXPOSE DU LITIGE Par acte enregistré au greffe le 9 février 2009, Julie X...saisit le conseil de prud'hommes de Forbach et lui demande, dans le dernier état de ses conclusions, de : - dire et juger la

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Anne BERARD, Présidente de chambre et par Madame Julie CORFMAT, Greffière à laquelle la minute de la décision

Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SELARL FAYOL AVOCATS Me Julie

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES

MMA IARD, représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON PARTIE INTERVENANTE LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE

INTERSTEEL , demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Sarah BAYE, avocat au barreau de GRASSE et ayant pour avocat plaidant Me Julie BEAUJARD de la SELASU Julie Beaujard Avocat, avocat

2023 les droits de l'exercice 2017 et ainsi de suite pour les années suivantes.

-condamné la SCI Jules César aux entiers dépens. Par déclaration en date du 15 juillet 2022, la SCI Jules César a interjeté appel de l'ordonnance.

des commissions réalisées sur la fin de l'année 2012, - juger la nullité de 'l'implication DF', - juger que l'engagement de non-concurrence contenu dans son contrat de travail et dans le protocole

2010, 2011 et 2012 : a) pour la société CERESTAR (siren n° 572099695) pour les années 2010 à 2012 ; b) pour la société CARGILL Oil Packers France SAS (siren n° 302610381) pour les années 2010 à 2012 ;

Mme [R] conclut à l'infirmation partielle du jugement et demande à la cour de : - juger que l'URSSAF ne justifie pas de la réalité et du montant de sa créance concernant l'année 2017, - ramener en

variable de l'année 2018 .

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Anne Cécile X... épouse Y...