maximum par an qui s'ajoutent aux repos hebdomadaires, congés payés annuels et aux jours fériés.

refus opposé par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars (nombre annuel

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des derniers rapports annuels et des comptes de

des documents suivants concernant le service logistique où elle est affectée : 1) les rapports du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de 2001 à 2009 ; 2) les rapports annuels

la suite du refus opposé par la maire du Crotoy à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du comité technique paritaire (CTP) ayant été consulté pour la validation de l'annualisation

secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille à sa demande de communication d'une copie de l'état récapitulatif, au 31 décembre 2015, de ses congés annuels

par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel

Elle précise justifier de l'information annuelle alors en outre que, compte tenu du montant de la créance, la somme de 260 000 euros correspondant aux engagements de caution est constituée uniquement de

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait l'emploi de directeur des travaux, position C, coefficient 130, pour un salaire annuel de 117 000 euros outre un intéressement aux bénéfices

mars 2012 par la société JIFMAR OFFSHORE SERVICES en qualité de Directeur commercial catégorie cadre, niveau IX-coefficient 810, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à forfait annuel

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

[U] et la CPAM lui a versé une rente annuelle de 14 610,80 euros à compter du ler mai 2012. M.

complémentaire à usage de snack et salon de thé (avec une obligation de maintenir classé l'hôtel en catégorie 2 étoiles) - moyennant un loyer de 865.000 euros HT/HC par an - clause d'indexation annuelle

suivants : - Un bonus annuel de performance d'un montant pouvant varier entre 45% et 5% de la rémunération annuelle brute de base ; - Une prime dite « Long-Term Incentive » d'un montant équivalent