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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03121_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68ef2a731643bddf8ff84d37

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Maddy BOUDHAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : J130 - N° du dossier E0004L9F Plaidant : Me Laurent AZOULAI

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01848_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 avril 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

601363bd2d166eb095005368

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent AZOULAI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163cdb4a4f434918a1e5249

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

DECORATIF dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de la SCP AZOULAI

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6451fabc48616ed0f8cd4e97

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

1948 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Simon AZOULAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e7

Appel

28 février 2008

28 février 2008

SOGEROS 38 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE- BOYELDIEU, avoués- No du dossier 260192 assistée de Maître COURTIER, pour la SCP AZOULAY, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6979a98acdc6046d47f15c1e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Localité 5]/FRANCE Représentant : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 - N° du dossier 25.3578 - Plaidant : Me Laurent AZOULAI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60332e312ee8579f541426f7

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

BOBIGNY RG n° F11/04421 APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 substitué par Me Paméla AZOULAY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda8db10aa65b1d61985498

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

SAS SMC AGENCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Cécile AZOULAY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6036f933955b0c93a885983f

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Assistés de Me Frédérique AZOULAY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163514fa2ead9ed860b6f3c

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

APPELANTE : [Y] [M] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (68) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Ange BUJOLI, avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me AZOULEI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88870

Appel

2 juin 2006

2 juin 2006

fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamné in solidum la SCI DU COUDRIER et la société STAR PACK aux dépens avec droit de recouvrement au profit de la SCP FINKELSTEIN DAREL AZOULAY

Source officielle
CA

13e chambre

6538b4487ffc2c8318ee0274

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Localité 22] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 625 - N° du dossier 2371336 Représentant : Me Laurent AZOULAI

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

EURODIF IMMATRICULEE AU RCS DE PARIS N° SIRET : 408 77 2 1 01 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Cécile AZOULAY de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6711fae27603bf88a18849cd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

V-B7I-CI5AW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY APPELANT : Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Paméla AZOULAY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4b93ef93c421386a31

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00709 APPELANT Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédérique AZOULAY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616250f4929f6bffa995b303

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Commerce de PARIS - RG n° 10/32023 APPELANT Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté par Me Michel AZOULAY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163c2c41a5f0a71dc3c91eb

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

CONSTRUCTIONS dont le siège est [Adresse 13], prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître AZOULAY

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033842914d3de379c4ae886

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

1948 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [Q] [F] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 3] (92) [Adresse 3] [Localité 4] représentés et assistés par la SCP AZOULAI

Source officielle

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