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1 016 résultats pour « BILAND Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

69676dd3cdc6046d473e960c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat général,

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66177da3e5d80f0008c2e720

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il ajoute que ses derniers bilans comptables laissent apparaître des résultats net positifs et qu'il justifie de ses capacités financières et d'une activité bénéficiaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fcaa60233952b9cd2d72da6

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SCIC-SAS INTERIM PROVENCE MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04265_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

La société requérante, qui admet ne pas pouvoir expliquer cette écriture comptable et l'impute à une erreur de son expert-comptable, ne justifie pas l'inscription de cette dette au passif de son bilan

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f222

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [C] commissaire de justice à [Localité 5]en date du 2 juin 2025, A

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd7e65afd58a29cb8322aa

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

représentée par la SELARL LEGAL & RESOURCES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Monsieur Jean-Christophe X... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90252

Appel

6 février 2013

6 février 2013

Jean-Christophe J..., leur avocat, ainsi que par leur propre expert-comptable, puis l'acte a été enregistré le 27 mai 2005 par les soins de M. J....

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6346591fc024d1adffef74c4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Christophe ESTEVE, Président.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01272_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que, si le second bilan établi 6 avril 2020 par la tutrice de stage de Mme B indique que l'ensemble des compétences sont suffisamment acquises, il l'invite, au titre des

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

DBVQ-V-B7I-FOEP-16 S.A.S. Champagne BRIMONCOURTc/E.U

66177db1e5d80f0008c2e8da

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [G] commissaire de justice à [Localité 5] en date du 23 janvier 2024,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a30d

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 34 rue Emile Zola B.P. 3 59431 HALLUIN CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

6e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d20

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La SA Renault invoque enfin les bilans sociaux de la société mentionnant le taux de promotion du personnel et la durée moyenne entre deux promotions, dont M.

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CA

Chambre 3-4

6a0ffb48cdc6046d478a72bd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

VACANCEOLE VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à : Me Paola MARTINS Me Jean-christophe STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

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CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc458885

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A l'issue de votre bilan de compétence, vous avez évoqué trois postes sur lesquels vous auriez ambitionner de travailler.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6438f31da942a604f5e93741

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Agexco communique 15 messages entre le 21/03/2017 et le 21 juillet 2017 adressés à la société Comeq réclamant des pièces comptables en vue de l'établissement des bilans.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6274bc912799a9057d5dd088

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Christophe Delattre, substitut général SELAS MJS Partners, représentée par Maître [K] [T] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société AZ Habitat.

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab3

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Jugement rendu le 18 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11. 09. 2014 à : Me Christophe

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6f676b73dd81b972a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23eee7ca18b0008e58351

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d861d7564000872dccd

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En tout cas, les bilans rédigés par Mme [S] , cotés 52 et 53 sont sont dactylographiés et clairs.

Source officielle