Sur ce, des pièces versées aux débats, il résulte tout d'abord que, contrairement à ce qu'indique toujours M.

s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur

CATHERINE VINCENT es qualités de liquidateur de la société TECHNOLOGIE PRODUCTION INDUSTRIELLE (TPI) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU,

du service après-vente non justifiées : 8 409,43 euros ; - notes de débit écarts quantité : 1 714,09 euros ; - notes de débit litige LDD : 1 426,67 euros ; - facture MDD : 727,20 euros ; - dossier

Par acte du 12 juin 2023, la société Energia a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Bordeaux en paiement de diverses provisions.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2019 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,)

, INTIMÉS : 1o) Monsieur Mickaël Y..., né le 30 Novembre 1981 à BORDEAUX (33000), de nationalité Française, demeurant ...

Les faits constitutifs de la mauvaise foi doivent avoir un rapport direct avec la situation de surendettement du débiteur.

au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Fanny PENCHE-DANTHEZ du Cabinet LEXCO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [H] [E], pour laquelle il sera fait élection de domicilie au

Elle fait valoir que la pièce n° 3 est une preuve que le demandeur s'est constitué à lui-même en ce qu'elle a été établie sur ses seules déclarations.

No 05/03333 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ S.A.

(bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 007790 du 07 / 06 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX) c / Gil Pierre Benjamin Y...

Par décision en date du 11 décembre 2006, le Tribunal paritaire des Baux Ruraux de BORDEAUX a prononcé la résiliation du bail rural à effet du même jour.

s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre

Cette cotisation est due à compter de la date à laquelle l'employeur ou le travailleur indépendant a débuté son activité.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025. MOTIFS : Sur la demande de rejet des pièces 9, 10, 11 de la société AIDD, 25.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2017 en audience publique double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Elisabeth LARSABAL, président, rapporteur et Jean-Pierre FRANCO