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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903ad
6 décembre 2012
6 décembre 2012
représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si le même article stipule que l'association entend s'opposer " en particulier à l'implantation d'un site éolien industriel sur la commune de Beaumetz-les-Cambrai ", il résulte de ces termes mêmes que
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd2fdaf41a8356be5f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'administration au capital de 991 967 200 € prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] défaillant Syndicat des copropriétaires PALAIS BEAUSITE
Source officielleChambre 4-4
626b801bd1fb03057d9a4dd5
28 avril 2022
28 avril 2022
dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielleChambre 4-4
6348fede63d497adffda3d9d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielleChambre 4-4
6348ff2663d497adffda3e64
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dispositions des articles 804 et 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7a
12 décembre 2013
12 décembre 2013
.-98835 DUMBEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro ...du 08/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Séverine BEAUMEL, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-4
62c7c96ccb8dca058e3e7866
7 juillet 2022
7 juillet 2022
communiquée COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Mai 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielleChambre 4-4
6274ba732799a9057d5dcdd9
5 mai 2022
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033f506409ac2a58f84904e
23 février 2017
23 février 2017
délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Présidente de chambre Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé Mme Patricia DUFOUR, conseiller Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889dc
5 octobre 2006
5 octobre 2006
DES IMPÈTS ROUEN/MADELEINE Cité Administrative Saint Sever Quai Jean Moulin 76032 ROUEN CEDEX représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me BEAUREPAIRE, substituant Me Philippe BEAUSSART
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cb
4 octobre 2012
4 octobre 2012
.-98800 NOUMEA représentés par la SELARL TEHIO-BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cf
1 octobre 2012
1 octobre 2012
représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉE LA SARL HOTEL LE LAGON, prise en la personne de son représentant légal 149 route de l'Anse Vata - BP. 440 - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90370
29 janvier 2013
29 janvier 2013
.-98827 POYA Tous représentés par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉS M. Henrick D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063f
12 mars 2013
12 mars 2013
représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ M. Christian Pierre Gabriel Y... né le 08 Décembre 1959 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967d9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Après avoir peu roulé sur le chemin, la grue a dévalé la pente pour finir sa course folle dans la montée qui suivait', - dans le procès-verbal de synthèse établi par les services de gendarmerie du Beausset
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eeca
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Laurène D'AMIENS de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me BEAUSSET
Source officielleChambre 4-3
6014f17bb5684f10987c20b8
29 janvier 2021
29 janvier 2021
procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre, et Madame Frédérique BEAUSSART
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9246d8bf0a803691fcff2
28 mai 2020
28 mai 2020
SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9246d8bf0a803691fcff3
28 mai 2020
28 mai 2020
SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE
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