TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *][**] ARRÊT DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TROIS [**][* APPELANTS Monsieur Y... représenté par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP BECQUE

l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 20 mai 2008 par Monsieur Jacquet, Président de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Bétous

C B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions de la préfète du Rhône du 14 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui

B..., représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 2 novembre 2022 ; 2°) de mettre

C D, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier AvocatsAssociés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal

A, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal

A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté ci-dessus ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt

B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2412889 du 10 avril 2025 du tribunal administratif

B..., représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 14 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Jura de réexaminer

A B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les

A, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 1er décembre

B, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ;

B, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 23 janvier

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, sous le n° 24LY03528, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1

2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU

[F] [U] né le 18 Mars 1980 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

[X] [D] né le 04 Janvier 1996 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au