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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84c07

Appel

21 novembre 1997

21 novembre 1997

haut de notre allée dont la hauteur est de plus de quatre mètres et la distance de la limité séparative de moins d'un mètre, - à l'enlèvement de différents thuyas jouxtant notre mur, rue des Anciens Béliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

l'échantillon no4 "couche grise" semble correspondre au procédé Skintherm "normalement" appliqué, autrement dit mélange du produit de base Skintherm avec du ciment gris alors que l'échantillon no2 dit "Couche beige

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f21d

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

pour avocat plaidant Me COHEN INTIMÉE : Madame Terkia Y... épouse X... ... 22000 SAINT BRIEUC ayant pour avocat postulant, la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me Sophie BELLIER

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6628a175b2cb67000826a4f7

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[I] [L] [H] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DE L'[Localité 1].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696a3793cdc6046d4785c557

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PREFET DE LA [Localité 2], intimé, représenté par Me Béril MOREL , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6708c041445a086e2bcedf45

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

assisté de Me Benjamin Darrot avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Beril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526c1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526c7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526c9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689acbf28a5703d75a668583

Appel

10 août 2025

10 août 2025

Par courriel reçu le 9 août 2025 à 17h25, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris, a fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689acbf48a5703d75a668585

Appel

10 août 2025

10 août 2025

Par courriel reçu le 9 août 2025 à 17h11, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, du cabinet Centaure, avoacat au barreau de Paris, a fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689d6ea741c9b03bb3ff04a4

Appel

11 août 2025

11 août 2025

Par courriel reçu le 11 août 2025, la préfecture via son représentant, Me Beril MOREL,fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Madame [O] contre l'ordonnance du magistrat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f0bc5b8f7cbd382f4d3171

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par courriel reçu le 04 avril 2025 à 10h00, la préfecture via son représentant Me Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [O] contre l'ordonnance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f603f6ebd7282443856758

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par courriel reçu le 08 avril 2025 à 10h54, la préfecture via son représentant Me Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [S] contre l'ordonnance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f603f6ebd728244385675a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par courriel reçu le 08 avril 2025 à 10h53, la préfecture via son représentant Me BérIl MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [Z] contre l'ordonnance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f603f7ebd7282443856764

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Cela étant, je ne peux que me rapporter à la sagesse de la Cour. ' Par courriel reçu le 07 avril 2025 à 11h33, la préfecture via son représentant Me Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f6f2190d73a10ce27d46

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par courriel reçu le 11 avril 2025 à 09h22, la préfecture via son représentant Me Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Madame [R] contre l'ordonnance du

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eabda0de54ff609f7c74

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 17 janvier 2020, le maire de la commune a pris un arrêté de non-opposition, avec prescription d'application de la couleur beige gris RAL 1019.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1dab2c124f4fd8d672b0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, ligne n°12, o 2 fauteuils en teck, ligne n°14, o 2 lampes beiges, ligne n°15, o Un buffet deux portes, ligne n°20, o Un salon de jardin en bois, ligne n°22, o Un meuble en bois à une porte,

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e76c25a97f0381f56cc

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

et intérêts pour privation du droit individuel de formation, au débouté et subsidiairement à la réduction des prétentions adverses et si besoin avant dire droit à ce qu'il soit ordonné à la société Bein

Source officielle

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Dépôts des comptes

BEILLEVAIRE PAYS DES OLONNES

SIREN 789876828Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/07/2026

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Modifications diverses

BEILLEVAIRE TALENSAC

SIREN 438197691Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

23/06/2026

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Ventes et cessions

FROMAGERIE DE VAISE, ETABLISSEMENTS BEILLEVAIRE

SIREN 100254242Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Modification de l'activité. Acte sous seing privé en date du 07/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 12/05/2026, Dossier 2026 00021374. Référence : 6904P61 2026 A 01444. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue André-Marie Ampère La Seiglerie 1 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Rue André-Marie Ampère 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME. Branche d'Activité : Vente au détail d'oeufs, produits laitiers, beurre et fromages. Les oppositions seront reçues

18/06/2026

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Dépôts des comptes

BEILLEVAIRE TALENSAC

SIREN 438197691Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

14/06/2026

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Dépôts des comptes

BEILLEVAIRE CHOLET

SIREN 822291399Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

10/06/2026

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