D et Mme B, son épouse, ont obtenu le droit de recueillir légalement l'enfant Azzedine Belabas, né le 7 octobre 2020, qui s'est vu attribuer le nom patronymique D par une ordonnance du juge chargé de l'état

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2022, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 2 000 euros sur le

personne de son Président de son Conseil d'Administration, de son Directeur Général et de ses administrateurs, en exercice, et de tous ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège 1 Square Bela

Guadeloupe Céramiques [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves Belaye de la SELASU Jean-Yves Belaye, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.C.I.

Guadeloupe Céramiques [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves Belaye de la SELASU Jean-Yves Belaye, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE :

LE DIB'S [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Yves BELAYE de la SELASU Jean-Yves Belaye, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 3), substitué par Me Jessica

Représenté par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame K... T... [...] [...]

C..., représenté par Me Bellais, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision en date du 20 juillet 2022 en tant qu’elle

Défendeur au référé, Représenté par Maître PASTAUD, avocat, * * * FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Y... a donné à bail qualifié de commercial à Monsieur X... un immeuble sis à Peyrat de Bellac

de nationalité Française né le 05 Août 1948 à BELLAC (87), demeurant ...-87700 SAINT PRIEST SOUS AIXE représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD avocats au barreau de LIMOGES et Me Jean VALIERE-VIALEIX

N° RG 23/02554 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 Nous, Wladis BLACQUE-BELAIR, Conseiller à la cour

avril 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de CHARLEVILLE MEZIERES Comparant assisté de Maître BASSET avocat au barreau de REIMS ET : EPSM DES ARDENNES Centre Hospitalier Bélair

prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Cécile BELLANNÉ

avocat au barreau d'ANGERS) DEMANDEUR Monsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ayant èlu domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim du Bellay

postulant au barreau de GUADELOUPE et par la SCP RECOULES et Associés avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME : Monsieur François Y... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Pierre BELAYE

de nationalité Française né le 25 Avril 1971 à bellac (87300) Profession : Agent de production, demeurant ...

au répertoire général : 14/13309 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 03900 APPELANTE Madame Béatrix X... née le 15 Mars 1955 à BELLAC

Il s'est marié à Bellac (87) le 3 février 2024 avec Mme D B, ressortissante française.

Algérie), [Adresse 5] [Localité 2] ALGERIE représenté par Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : G0249 assisté de Me Nassima KACEMI BELABES

A C B, représenté par Me Nassima Kacemi-Belabes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui