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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02589_20240208
8 février 2024
et petits-enfants) se trouve en France et qu'elle est un véritable soutien familial puisque sa belle-fille est malade et que son fils travaille toute la journée ; - elle méconnaît les dispositions de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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2 novembre 2022
, 'ma belle' 'Si tes petites oreilles de Sainte Nitouche ne peuvent pas du tout entendre alors bouche tes oreilles !'
Cour d'Appel
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17 janvier 2002
; qu'il sera en outre observé que l'obligation alimentaire de Monsieur X... à l'égard de sa belle-mère s'apprécie compte tenu de ses ressources et de ses charges dont fait bien sûr partie la rente due
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
G D résultant de la perte de son fils et de sa belle-fille ; - 50 000 euros en réparation du préjudice d'affection de Mme H I résultant de la perte de son fils et de sa belle-fille ; - 30 000 euros
Avis
CADA:20163330
22 septembre 2016
syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Yves Lanco Belle-Isle-en-Mer
4ème Chambre
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20 octobre 2022
AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur multirisque habitation de la SCI BELLE-ISLE AZUR, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
Belle-Eglise / Le Mesnil-en Thelle ".
Chambre Sociale
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18 juillet 2025
exerçant une activité de travaux de plâtrerie, a été victime le 28 mai 2021 d'un accident au temps et au lieu de son travail alors qu'il mastiquait un mur sur un escabeau, qui l'a conduit après un étourdissement
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12 février 2002
ARRÊT N° R.G : 01/00853 Conseil de prud'hommes Montpellier 26 mars 2001 Encadrement Association GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE COSTE-BELLE C/ X...
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6253c8c3bd3db21cbdd86348
6253cd62bd3db21cbdd9329c
20 mai 2016
La société FONCIERE XV a versé en séquestre une somme de 37.000 euros à la SCP BELLE-CROIX, MONFORT, GROMEZ, BRIDOUX, notaire à Rambouillet, rédacteur de la promesse.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc38ee82bf3e5cd79ca419
12 décembre 2018
BELLE [G] aux entiers dépens.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
Un mémoire a été produit pour le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau le 20 juin 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Rétention Administrative
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28 mai 2026
Je veux travailler et étudier, donnez -moi de la force. Laissez-moi vingt quatre heures et je quitterai le territoire. Je ne veux pas rester au centre ici pour deux mois encore'.
DCA_21BX02418_20230313
13 mars 2023
de sous-traitante de la société Emile Gaddarkhan et Fils dans le cadre d'un marché de travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'assainissement d'eau potable sur les communes de Capesterre-Belle-Eau
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
N et le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Parc de la belle Louisa ". Considérant ce qui suit : 1.
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25 janvier 2001
GLOBAL RISKS, tiers saisi condamné, est appelante; elle a pris la dénomination d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE en cours de procédure d'appel; Elle rappelle qu'elle était l'assureur de la société BELAIR
CHAMBRE SOCIALE B
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26 février 2014
La SCP BELAT-DESPRAT, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société DULAPLAST, n'a pas été représentée à l'audience.
Chambre 3-4
Vu le désistement d'appel de S.A.S. GEDECOM, appelantec/S.A
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3 octobre 2022
LES BELLES PLANTES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE Intimées Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état
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