CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5b
18 février 2010
Mais considérant que les motifs et le dispositif de l'ordonnance rendue en application de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales sont réputés établis par le juge qui a rendu et signé cette ordonnance
Chambre Etrangers - JLD
63870518bf732905d49c55e2
4 novembre 2022
REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01574 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYVJ N° de MINUTE : Décision déférée : ordonnance rendue
TROISIEME CHAMBRE
686768a3dd25744ff781d565
3 juillet 2025
nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/254 N° RG 24/03799 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWRS Jugement (N° 23/00116)rendu
ETRANGERS
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14 octobre 2023
dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID
Cour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e6e
28 novembre 2007
C.I.R.E Zone Industrielle 45270 BELLEGARDE S.A. CIRETEC Zone Industrielle 1 Rue Jean Monnet 45130 ST AY S.A. B.R.E.E. Zone Industrielle Rue du Moulin de la Cane 45302 PITHIVIERS CEDEX S.A.
6253cbb6bd3db21cbdd8e11f
26 février 2010
BENHAMOU, conseiller, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, GREFFIER : Mme DELUGE, COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 16 Octobre 2009 conformément aux dispositions
6253cbb7bd3db21cbdd8e150
11 juin 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Avril 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BELLOUARD-ZAND
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00455_20240531
31 mai 2024
Ainsi, le taux de rendement de la propriété voisine s'élevait à 4,5 %.
68ef2a741643bddf8ff84d51
9 octobre 2025
Vu l'ordonnance rendue le 08 octobre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse, statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au
6698b085e6ed70c67f644abc
17 juillet 2024
2004 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 11 h 46 par courriel, par Me Aurore BECHARD, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du
6780bc717876e75543d1c592
9 janvier 2025
Par jugement rendu le 18 avril 2024, le tribunal judiciaire de Douai a : débouté M. [B] [W] de l'ensemble de ses demandes condamné M. [B] [W] à payer à M.
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16 avril 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Février 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BELLOUARD-ZAND
6253cbd4bd3db21cbdd8e68a
17 octobre 2011
née le 26 Septembre 1975 à PITKYARANTA CARELIE (RUSSIE) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry PARISOT, avocat au barreau
Chambre 1-3
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30 janvier 2020
[G] [C] a assigné la SCI Les Balcons de l'Estaque, la SAS Vinci Immobilier Promotion, la SAS Vinci Immobilier et la SNC Vinci Immobilier Résidentiel, la SAS Tangram Architectes, la SAS Campenan Bernard
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd1
11 avril 2011
Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa
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5 octobre 2023
le 13 Février 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes Arrêt rendu par la cour d'appel de Douai en date du 17 juin 2021 Arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 14 décembre 2022
Pôle 1 - Chambre 2
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10 octobre 2024
BELLEGARDE ARCHITECTURE, RCS de [Localité 9] sous le n° 798 944 112, prise en la personne de Maître [U] [M] de la S.E.L.A.R.L.
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1 février 2018
Ces Magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour pour l'arrêt être rendu le 01 Février 2018. FAITS ET PROCEDURE ANTERIEURE Le 21 décembre 2012, M. Gilles X...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00668_20230713
13 juillet 2023
Le rapport de Mme Nathalie Gay a été rendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre Commerciale
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3 octobre 2023
HOCELIS EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me CRESSARD Me THOMAS BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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