Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

toque : E1540 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL

Bordeaux, désignée cour de renvoi, DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [M] [C] né le 15 Février 1972 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carole

représentée par Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alice DELAMARE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

social situé [Adresse 1] [Localité 1] Imatriculée au rcs de La Rochelle sous le numéro 514 026 467 Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocate au barreau de PARIS, toque C 2440 Assistée de Me Bertrand

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Jacqueline BERLAND

Jacques BOULARD, Premier Président de la cour d'appel Mme Dominique SALVARY, Premier Président de chambre Mme Anne DUPUY, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction

MINISTERE DE LA JUSTICE, pris en la personne de son Ministre en exercice 13 Place Vendôme 75001 PARIS représentés et assistés de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de Me Carole

représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL

PARIS, toque : L158 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL

barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S.U. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bertrand

Bertrand Gouarin,président de chambre M. Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Bertrand Gouarin, président de chambre M. Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Appelante Mme [G] [Z], née [T] le 11 février 1961 à [Localité 4] (Haute-Savoie), de nationalité française, assistante ressources humaines, domiciliée [Adresse 3] à [Localité 4] Représentée par Me Carole

Localité 7] Représentant : Me Jean-marie LAMOTTE de la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIME : Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Carole

LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCA VALCREST en son nom personnel et venant aux droits de la société VALCREST HOLDING INC [Adresse 2] [Localité 2] assistée par Me Bertrand

Représentant : Me Pierre A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000125 - Représentant: Me Carole U... substituée par Me Nora C... de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES