membre de la SCP LITTNER - BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié : [Adresse

Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.N.C. [5] - [F] - CPAM [Localité 6] TOURCOING - Me Dominique GUERIN - Me Ludivine BIDART-DECLE

ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [O], [L], [X] [B] née le 10 Mars 1969 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me SABALY substituant Me Pascal BIBARD

ARRET N° [U] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [G] [U] - [11] - Me Ludivine BIDART-DECLE - tribunal

de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00165 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie CONTENT de la SELEURL Marie Content Avocat Me Camille SMADJA BILLARD

au répertoire SIRENE depuis le 1er avril 2012, au numéro SIREN n°750 582 827 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bibi Hanifa MALIK FAZAL substituant Me Pascal BIBARD

MAISON DOLAMATCHERIA Rue C... 64310 BIDART représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Christiane A... épouse Z...

C E, représenté par Me Bizzarri, demande que la cour fasse droit aux conclusions de la requête de M. H, M.

seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de SAINT BRIEUC et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître BILLARD

DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [X] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [O] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Substitué par Maître Pierre Henry BILLARD

aide juridictionnelle Totale numéro 99/000076 du 02/02/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représentée par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assisté de Maître BIBARD

Monsieur Jean-Pierre X..., ... par Maître HOPGOOD membre de la SCP HOPGOOD-DEMONT, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE ET PARTIE DÉFENDERESSE : Madame Bernadette Y... épouse X..., ... par Maître BILLARD

Les Bibassiers- Apt 18 97400 SAINT- DENIS DEFENDEUR : Maître Fernande Z... ... ...-... 97490 SAINTE- CLOTILDE Représentant : Me A...

né le 14 février 1941 à Saint Fons (69) ... 69190 SAINT FONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Luc, Marie X..., né le 14 août 1956 à Mostaganem (Algérie), demeurant ... 64120 BIDART

globale de 355 342,80 euros TTC, au titre des préjudices subis du fait des désordres affectant les installations de chauffage, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée du bâtiment Estia à Bidart

avocat au barreau D'AMIENS Mademoiselle [SP] [C] née le 21 Juillet 1997 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 19] Représentée par Me SABALY substituant Me Pascal BIBARD

Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire C.31 - N° du dossier 21194012 Représentant : Me SABALY Hamadou substituant Me Pascal BIBARD

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Hamadou SABALY substituant Me Pascal BIBARD

rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-19-129 APPELANT : Monsieur [L] [R] né le 29 Juin 1982 à [Localité 6] (21) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Pierre-Henry BILLARD