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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
63d22ac29b3c8605deec2184
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/101 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG2G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 janvier à 10h50 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD
Source officielleChambre 2-4
64379d309477fe04f5cc625c
12 avril 2023
12 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleETRANGERS
650bdfb5beee0f8318b97782
16 août 2023
16 août 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/895 N° RG 23/00889 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 aout à 13H45 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD,
Source officielleETRANGERS
650bdfb7beee0f8318b9778e
17 août 2023
17 août 2023
DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleRétention Administrative
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31 juillet 2024
31 juillet 2024
Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleRétention Administrative
66ac7689a9cfa399a90d1df9
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Alpes-Maritimes Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleCour d'Appel
S.A. GEODIS CALBERSON SUD-OUESTc/LA SELARL CHRISTOPHE MANDON Monsieur Serge X
6253c96cbd3db21cbdd88462
28 mars 2006
28 mars 2006
30 mars 2005 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 20 avril 2005, à : LA SELARL CHRISTOPHE MANDON anciennement dénommée la SELARL BOUFFARD-MANDON
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d72
13 octobre 2017
13 octobre 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée sur l'audience par Me Géraldine GAMBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0080 INTERVENANTE Syndicat des copropriétaires DU 38 BIS RUE BOULARD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6524ea30018877831839971b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
BOSSARD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
653a0709d0451e8318d0ec55
25 octobre 2023
25 octobre 2023
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Philippe RENAULT Nadège BOSSARD
Source officielle2ème Chambre
677e14b126e046654dc50d9d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[M] [N] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GIZARD - Me BOSSARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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23 février 2010
23 février 2010
[L] [D] (son père) et par Me Patrick LE BOUARD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C113, M. [Z] [V] [Adresse 5] [Localité 10] M. [E] [P] [Adresse 2] [Localité 8] M.
Source officielleChambre Sociale
659e4a555537980008847419
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ALLEO Anciennement dénommée SAS 1913 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle BOMPARD de la SELEURL SELURL Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687b268d30e6dd8e1529bda7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25-136 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBCD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nadège BOSSARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db1
15 mai 2002
15 mai 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : SIMIOU X... né le 22 Février 1947 à DRANCY (93) de Maurice et de VERRECCIA Rose de nationalité française, marié Gérant de société demeurant 88, Bis Grande Avenue
Source officielleChambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3706
29 avril 2022
29 avril 2022
GRESMALT S.P.A, société de droit italien, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BOUTARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1cbf1c2315e26d1a08e
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 20 juin 2022, la société Océan Aviation a cédé à la société Jet Roof l'intégralité des contrats régularisés avec les sociétés Boeffard et Ryo Entreprise, afin que la société Jet Roof puisse porter le
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326c
3 novembre 2011
3 novembre 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielleChambre 2-4
697b0f67cdc6046d47129f32
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleETRANGERS
62ea106a41b41fe2e9b5cac6
2 août 2022
2 août 2022
DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller délégué par ordonnance du premier président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officiellePage 13 sur 139