1981 à CASABLANCA (20000) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 627 - N° du dossier 23117 Représentant : Me Soraya BOUHIZA

par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Stéphanie Bouzige

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Ouahiba BOUAZIZ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre et de la formation Madame Stéphanie BOUZIGE

NOTIFICATIONS, le 23 mai 2026 : Monsieur [K] [Q], par courriel Monsieur [A] [W], copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 3] Me KANTE et Me BOUZID, avocats de permanence, par PLEX

A et Mme C épouse A, représentés par Me Bouzid, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision née le 2 juillet

A, représenté par Me Bouzid, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305474 du 2 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

E est un ressortissant tunisien né le 21 mars 1987 à Sidi Bouzid qui a déclaré être entré en France en février 2016.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juillet 2022 Signé par Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, pour le Président empêché et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Stéphanie BOUZIGE

Cet arrêté prévoyait une participation financière au titre du programme d'aménagement d'ensemble Landroune-Douat-Bouffia, d'un montant de 82 605,25 euros.

Cet arrêté exige, à son article 3, le paiement d'une participation financière d'un montant de 82 605,25 euros au titre du programme d'aménagement d'ensemble dénommé " Landroune-Touat-Bouffia ", approuvé

CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES à Me Stéphanie BLANC- PELISSIER SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS- FREZARD COPIES à Richard Y... S. A. S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Rachid BOUZID

le 23 Mars 1940 au [Localité 8] (Egypte), [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée deMe Pierre BOUAZIZ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, présidente