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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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12 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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19 avril 2011
Me Olivier GAN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON
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1 février 2011
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20 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
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et Madame Anne DUFAU, conseillers chargées d'instruire l'affaire.
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24 novembre 2003
L'analyse effectuée par le Laboratoire de biologie médicale d'anatomie et de cytologie pathologique DARRASSE et DUFAU-CASANABE ne révélait aucune malignité.
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8 mars 2011
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18 janvier 2011
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15 mars 2011
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14 juin 2011
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, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 18 Janvier 2011 contradictoire
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SELAFA SOFIRAL), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON
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8 février 2011
, avocat au barreau de PARIS (selarl AM DUPUY) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON
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15 février 2011
délégué syndical muni(e) d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON
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Signé par Madame BRETON, président, et par Madame TIJOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE
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7 juin 2011
2ème chambre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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24 janvier 2012
DECORATIVE OUEST 2 Boulevard des Bretonnières 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître Emmanuel CAPUS (FIDAL), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : U. R. S. S. A.
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R.), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président
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31 mai 2011
FOUGERAY-GROUAS (ME MOTAME), avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON
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