RG 22/00302, n° Portalis DBYV-W-B7G-F74V, minute n° 323/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n° : exonération Madame [T] [F] 4 ru de la Sente - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE

D'APPEL - PALAIS MONCLAR - 13100 AIX- EN-PROVENCE non comparante, *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 19 juillet 2022, en audience publique, devant Madame Virginie BROT

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 21/00592 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYNG APPELANTE : Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anais BRAYE

né le 09 Mars 1951 à MONTAUBAN (35360) ... 69500 BRON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Françoise

intérêts pour nullité du licenciement ; A TITRE SUBSIDIAIRE : - voir dire et juger que le licenciement de Monsieur X... ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse et condamner la CIC BANQUE CIO-BRO

RADIATION Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.S. [7], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-line BROM

Lieudit "Les Garattières et Pré de Brou" 521, route Nationale 01120 LA BOISSE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL B2R & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bron à sa demande de communication

2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Sarthe à sa demande de communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l’occlusion d’un bras de la Braye

avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [K] [V] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne INTERVENANTE VOLONTAIRE : CONGREGATION DES FILLES DE SAINTE MARIE DE BROONS

B A porte plainte contre l'agent affecté par la commune de Bron au dépôt des dossiers de demande de titre d'identité.

droits de [V] [S], décédé le [Date naissance 2] à PARIS (75013), représenté par Me Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0614 Intimé : Monsieur [D] [Z], décédé le [Date naissance 1] à BRY-SUR-MARNE

ALEXO représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [V] [J] veuve [O] représentée par Me Séverine PATRIZIO

administrative, de désigner un expert avec pour mission notamment de décrire les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway de la ligne B du centre de maintenance de Saint-Jean-de-Braye

laquelle le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation du ministère des armées a annulé la convocation qu'il avait reçue le 17 août 2020 pour intégrer l'école de santé des armées de Lyon-Bron

S'agissant du dernier grief porté par la lettre de licenciement : " vous vous êtes permise de rapporter chez vous un broyeur et vous avez pris l'initiative de broyer des documents de la société qui

Par arrêté préfectoral du 20 mars 1979, le District du Grand-Rodez a été autorisé à créer et à exploiter une installation de broyage de résidus urbains, une décharge d'ordures préalablement broyées et

La société [U] Bois Energie fait valoir que : - le travail de Monsieur [R] [E] consistait à broyer du bois, ce qui suppose que des camions, pour transporter les plaquettes vers les chaufferies, soient