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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B à Fort-de-France a été retiré par un arrêté du 29 mai 2024, et ce dernier a été affecté au centre de détention n° 2 du centre pénitentiaire de Ducos à compter du 7 novembre 2024 ; - les sommes dues
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Macé, représentant l'association Manche-Nature, et de Me Sicoli, substituant Me Gandet, représentant la société Biogaz de Bel Air.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01648_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat-Bruno, demande à la cour de condamner solidairement le centre hospitalier de la Basse-Terre et le docteur
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89adf
4 octobre 2007
4 octobre 2007
MEAUX - RG no 06/02899 (Mme VERDIER) APPELANT Monsieur William Y... né le 26 novembre 1953 à Paris (75), de nationalité française, ... 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE représenté par Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9280e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2015, par
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603385957d29c338fd4e4a16
30 mai 2017
30 mai 2017
Le Groupe Krauthammer International a été fortement impacté par la crise économique. Le chiffre d'affaires a baissé de 29% entre le pic de 2008 et 2010.
Source officielleChambre Commerciale
6793332b32b173f45a7c8dcd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc07
11 mars 2008
11 mars 2008
COMPAGNIE GÉNÉRALE DE GÉOPHYSIQUE (CGG) 1 rue Léon Migaux 91300 MASSY représentée par Me Catherine BRUN- LORENZI (Cabinet DS AVOCATS), avocat au barreau de PARIS, toque : T 0700 substitué par Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288e
15 octobre 2015
15 octobre 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Conseillère Greffier : Madame Céline BRUN
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01551_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
au sud-est sur une zone naturelle boisée et au nord-ouest sur une vaste zone d'espaces boisés classés, laquelle se prolonge sur une zone identifiée dans le rapport de présentation comme présentant un fort
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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10 mai 2016
10 mai 2016
Bruno BLANC, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00798_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2020, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat-Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19b5
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Bruno BLANC, Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d3
20 septembre 2011
20 septembre 2011
né le 31 Octobre 1948 à FORT DE FRANCE (97200) ... 17350 GRANDJEAN représenté par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour assisté de la SELARL BARRIERE, avocats au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION
Source officielle10e Chambre
60335f34bca799104dce3c80
29 juin 2017
29 juin 2017
/02876 Société GEDESEL C/ [P] [O] [Q] [M] LA COMPAGNIE L'EQUITE CPAM DES ALPES MARITIMES SAS SOCIETE TRIUMPH Grosse délivrée le : à : Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20d
14 juin 2011
14 juin 2011
, avoués à la Cour assistée de Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J 84 Société COVEA RISKS 19/ 21 allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bca4709e24f13d554c6
31 août 2022
31 août 2022
Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60343d6054d4e72ea21f4399
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER FALCK, conseiller Madame Roselyne GAUTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
Z... de sa demande du chef de l'article 700 du NCPC dirigéec/Madame Virgine E
6253c97bbd3db21cbdd88780
15 juin 2006
15 juin 2006
à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Françoise LE BRUN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122f656d26d0f8b57d55
26 avril 2023
26 avril 2023
avocat plaidant Me Florence FREDJ-CATEL de la SELAS B.C.D.AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE-DE-FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascal FOREST
Source officiellePage 13 sur 76