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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd05
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En raison de la pandémie et de la fermeture imposée des commerces, le restaurant exploité par la SARL Brasserie le Forum a fermé en mars 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86670
7 novembre 2002
7 novembre 2002
La SCP BRISSE-POUSTIS-GOBIN-VALEYRE-CLUS a relevé appel de ce jugement uniquement à l'encontre de la SEMARI.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86809
29 octobre 2003
29 octobre 2003
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU29 OCTOBRE 2003 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 31 janvier 2002 - (R.G. : 200002042) N° R.G.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7ef0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par actes d'huissier en date du 2 mars 2021, la SCI HDP, la société Groupe Triagoz, la société HDP Spa, la société HDP Brasserie-Restaurant et la société HDP Event ont fait assigner la société Lesueur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66a33c2702a12a235bae6d3c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 19 mars 2024, la SASU Modial Pare Brise a déposé une requête en omission de statuer et rectification matérielle.
Source officielleChambre commerciale
6788a230b815c30a4df70bb8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4647396eb608bc063e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
BRESSE VAL DE SAONE PROJECT DECISION : Tribunal des activités économiques du MANS du 14 Février 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdfacf476b3ae02585df
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BRASSERIE LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE GUEN Copie certifiée conforme délivrée le : à : INPI.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e11c
13 mai 2022
13 mai 2022
En l'espèce, pour justifier du caractère loyal et sérieux de ses recherches de reclassement, la SARL PARE BRISE produit une note d'information du 18 août 2016 adressée à 'Centres FRANCE PARE BRISE prioritaires
Source officielle2ème chambre section A
65b365b51d7564000872e069
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme [E] invoque le caractère illicite des brise-vues posés par les consorts [D]-[U].
Source officielleRéférés
63d229d59b3c8605deec1de5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
BRASSERIE DE LA MER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] non comparante représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN Société BISTROT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00131_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La SARL Colmar pare-brise, dont le gérant est M.
Source officielle1ère chambre civile A
5fca66dde2bff8500a7fa6e6
29 octobre 2020
29 octobre 2020
- par jugement du 26 septembre 2013, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a dit que le véhicule de M. [Z] était impliqué dans l'accident.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
1900228 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les conclusions de la requête en tant qu'elles portaient sur les investissements réalisés au titre de l'épicerie et du bar-brasserie
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d278
27 octobre 2009
27 octobre 2009
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 27 Octobre 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 04 avril 2008 - No rôle
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbcc
11 avril 2011
11 avril 2011
G : 10/ 05347 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 06 juillet 2010 RG : 10/ 1221 X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d7
20 juin 2011
20 juin 2011
né le 27 Juillet 1971 à YALVAC-TURQUIE ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb667
17 janvier 2023
17 janvier 2023
EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 13 janvier 2022 RG : 21/02707 ch civile [Y] [D] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d12
25 avril 2024
25 avril 2024
SOS PARE BRISE + REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°92 *** Le
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c80f
13 mars 2008
13 mars 2008
du fait de l'incident d'irrecevabilité d'appel soulevé par la brasserie le 13 juin 2007 devant le Conseiller de la mise en état ; que l'affaire a été clôturée le 21 novembre 2007 pour être plaidée le 23
Source officiellePage 13 sur 266