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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
631adde1f575634f1371eca4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Fabrice DURAND, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;
Source officielle3ème chambre
63c10a47bf9fd47c90a13e54
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PAR CES MOTIFS La Cour, Donne acte à M. [D] [T] assisté de son curateur l'association tutélaire 81 de son désistement d'appel.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68a709325ec7a016750c5593
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GAGNE de la SELARL KOVALEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur [K] [I] né le 18 Juin 1972 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Camille
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02440_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6eb190d73a10ce27d06
11 avril 2025
11 avril 2025
IB Copie exécutoire délivrée le 11 avril 2025 à : Maître Camille MONESTIER Maître Pierre-Yves RACAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a2
27 novembre 2002
27 novembre 2002
CAVABANQUE (anciennement FINOR) C/ Michel X..., Camille Y..., Annie Z... épouse Y...
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par la suite, la Banque Populaire Occitane a donné quittance subrogative à la société Socama Occitane.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034c3f09b10abaee7317fa0
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Elle a certes porté plainte mais elle n'a eu aucun rôle dans la suite qui a été donnée à cette plainte. Ce n'est pas elle qui a mis en examen monsieur [G]-[D] mais le juge d'instruction.
Source officielleETRANGERS
6965fae3cdc6046d471cea9e
10 janvier 2026
10 janvier 2026
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Camille
Source officielleRétention_recoursJLD
64db1577e5e55ad9697a5931
11 août 2023
11 août 2023
l'Asile (CESEDA), assisté de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire national en date du 01 août 2022 notifié le même jour, ayant donné
Source officielle3e chambre civile
5fca66b0ddc6d14fd4e63a78
29 octobre 2020
29 octobre 2020
[U] [B] [Z] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096fbf9fd47c90a13bf9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle ajoute que l'association a conservé pendant un an le bénéfice de l'abonnement aux bases de données.
Source officielle2ème CH - Section 1
652f792cb053208318995bb9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de Pau sur appel de la décision en date du 02 MAI 2023 rendue
Source officielle1ère chambre civile B
5fdeb4ee5688a88728dcff02
26 juin 2018
26 juin 2018
Par acte authentique en date des 4 et 10 septembre 1997, également reçu par Me X..., la SCI DÉVELOPPEMENT DU PARC DU CRET DE MARS a consenti à la SARL JEAN-CAMILLE DISTRIBUTION un bail commercial d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
divorcée E..., MM Charles Hilaire Q..., Camille Albert Q.... Par conclusions déposées le 28 novembre 2007 sont intervenus volontairement à la procédure M.
Source officielleRétention_recoursJLD
63ca42e69066fd7c90fc2697
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire national en date du 27 octobre 2022 notifié le 31 octobre 2022, ayant donné
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e2d2fa6fd0f8040432
20 avril 2023
20 avril 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRétention_recoursJLD
64b77f33d1e51905db2b1d90
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire national en date du 1er août 2022 notifié le même jour, ayant donné
Source officielleRétention_recoursJLD
66adc817d17229e482eea71c
2 août 2024
2 août 2024
Mme Ellen DRÔNE, Greffière, Vu l'interdiction de territoire français pour une durée de 7 ans prononcée le 11 juillet 2023 par le tribunal correctionnel de Perpignan et notifié le même jour, ayant donné
Source officielleRétention_recoursJLD
66bc4887a5822c82a7cbe001
13 août 2024
13 août 2024
l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 16 septembre 2023 notifié le même jour, ayant donné
Source officiellePage 13 sur 165