, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 11 Avril 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2017, en audience publique, Caroline

JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, Greffier lors du prononcé : Madame Caroline

Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, Greffier lors du prononcé : Madame Caroline

Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, Greffier lors du prononcé : Madame Caroline

1957 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 11] représentés par Me Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 227 Me Caroline

Enfin, les consorts [S]-[W] soutiennent que la création ou l'existence d'une servitude au profit d'un fonds dominant ne peut se prouver que par le titre du fonds servant.

Margaret BENITAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409, substituée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129, SCP JEAN-PAUL GAUTHIER CAROLINE

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Sonia DEL ARCO SALCEDO, conseillère Alexandra PIERRE-BLANCHARD

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 2] Inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 754 800 712 Représentée par Me Caroline

APPELANTE Madame [J] [A] [H] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Caroline DE

APPELANT Monsieur [N] [D] né le 14 Mars 1979 à [Localité 7] (ETHIOPIE) de nationalité Ethiopienne Comparant en pesonne, assisté de Me BREMOND Caroline, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis

APPELANT Monsieur [S] [G] X se disant [P] [C] se déclare né le 26 août 2007 né le 22 Novembre 2005 à [Localité 7] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Caroline

Par ailleurs, s'ils prêtent serment au début de leur formation, c'est en qualité d'auditeur de justice et ils sont amenés à prêter serment en qualité de magistrat lors de leur nomination à un poste de

Laurent Grava, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19 octobre 2020 Laurent Grava, conseiller chargé du rapport d'audience, en présence d'Anne-Laure Pliskine, conseillère, assistés de Caroline

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Caroline

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2024.