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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
60328b18c877e5be9d373733
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Chambre : 6 N° RG : 09/14332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Christophe LEGUEVAQUES de la SELARL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES, AVOCAT Me Martine
Source officielle3e chambre
603328ab36bc779a12e9ba26
14 septembre 2017
14 septembre 2017
le 17 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° RG : 14/02839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadia TOUILI Me Martine
Source officielle3e chambre
5fdb1316ff3434a7aa7e1bd1
11 avril 2019
11 avril 2019
Jugement rendu le 06 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 16/00841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Source officielle1ère Chambre
6363687137e31b7f74444aaa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officielleRétention_recoursJLD
6448c0c55ca6d8d0f8ef6913
25 avril 2023
25 avril 2023
[W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, MARTIN
Source officielleChambre 1-2
653b5859502b828318c4e1ba
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02970_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 1300629 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eea
17 février 2016
17 février 2016
née le 19 Août 1982 à BONDY (93140) ... 94300 VINCENNES assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160c
21 mai 2014
21 mai 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleChambre 1-11 référés
668cd22bbbc9a118c6c63e1b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
SOGEXT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle16e chambre
653b5a01502b828318c4e79f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] N° RG : 22/00357 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Martine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
60325133ee626586da83172e
1 mars 2018
1 mars 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline Burgeat COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle3e chambre
603552d5c97b497b94219b99
12 mai 2016
12 mai 2016
le 21 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 13/02559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ahcen AGGAR Me Martine
Source officielle17e Chambre
616243b71217cad6c01648df
11 février 2014
11 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01660_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661e14dc0f653b0008df2b99
15 avril 2024
15 avril 2024
des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/01959 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 11 Avril 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661e14dc0f653b0008df2b9d
15 avril 2024
15 avril 2024
des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/00095 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 11 Avril 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Caroline
Source officielleChambre 1-8
67ee196e6cff766e94e38a2a
2 avril 2025
2 avril 2025
à [Localité 3], représentée par son représentant légal représenté par Me Julien BROSSON, membre de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, ayant pour avocat plaidant Me Caroline
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00709_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... à se présenter deux fois par semaine le mardi et le vendredi entre 10h et 11h au commissariat de Saint-Omer, a commis une erreur d’appréciation en arrêtant les modalités de contrôle de la décision
Source officiellePage 13 sur 48