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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92748
23 septembre 2015
23 septembre 2015
* * * Vu le jugement prononcé le 30 mai 2013 par le conseil de prudhommes de Paris ayant condamné la société CEBBAR à payer à M.
Source officielleChambre sociale
6034f00d4452ee1e4a4be9c1
4 août 2016
4 août 2016
[V] est opposable à la société CECA.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04e
5 décembre 2007
5 décembre 2007
ARRET No ----------------------- 05 Décembre 2007 ----------------------- 07 / 00011 ----------------------- SARL GOLFO DI SOGNO C / César X..., ASSEDIC REGION CORSE ----------------------Décision déférée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde312d9e4e350d961da667
4 juillet 2018
4 juillet 2018
C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a débouté le salarié de ses prétentions indemnitaires dans la mesure où l'établissement de Vitry-sur-Seine concerné ne figure pas
Source officielleChambre 4 A
653ca60583c9498318209c57
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CEFA AVIATION au paiement de cette somme.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02484_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La société Celsa est autorisée depuis 1995 à exploiter une aciérie à Tarnos (Landes) et Boucau (Pyrénées-Atlantiques).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00739_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il suit de là que la demande de la SAS CESAM était tardive et donc manifestement irrecevable.
Source officielle1ère Chambre section B
627ca6ab4781dc057dee797b
11 mai 2022
11 mai 2022
par : Madame [D] [O] née le 29 Janvier 1950 à [Localité 4] LA FOUGEREUSE (79) [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée, APPELÉ A LA CAUSE : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME
Source officielle2ème Chambre
680b18c398bcafcb3a63df89
24 avril 2025
24 avril 2025
Avocats [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL Lacluse & Cesar, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [U] [L] C/o SELARL Lacluse & Cesar Avocats
Source officielle1ère chambre civile B
6035580259f146808bfdd1b9
12 mai 2016
12 mai 2016
La Sci Cema 3 SC Particulière a relevé appel par déclaration du 3 avril 2015.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
fondement de l'article L. 181-52 du code de l'environnement, à la fixation de prescriptions complémentaires à l'arrêté du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation de l'usine de la société Celsa
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635157a2ead9ed860b6f82
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Arrêt rendu le 30 octobre 2008 par la Cour de Cassation de PARIS - 1ère chambre civile RG n° Z07-16.886 DEMANDERESSE à la SAISINE APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMÉE INCIDEMMENT VILLE DE VITRY
Source officielleChambre Sociale
62736afba58162057dac68e5
4 mai 2022
4 mai 2022
[M] en complément de ce qui lui a été alloué en première instance, - 2 000 euros à la société Ceisa packaging.
Source officielle1ère Chambre section B
6a0ea1edcdc6046d4766aeb7
20 mai 2026
20 mai 2026
) à compter du 9 novembre 2025 sur la base d'un certificat médical établi à la même date par le Dr [Y], psychiatre extérieur au CESAME, indiquant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8a
30 mars 2011
30 mars 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Victor X... et son beau-père, César Y..., lequel est aujourd'hui décédé, ont consenti des prêts à Roger C...et obtenu du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d103
22 janvier 2009
22 janvier 2009
RG : 07 / 02939 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 15 mars 2007 ch n° 3 RG N° 2001 / 8167 Société RAC SA Société CERA SARL X... Y...
Source officielle3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f55155f
3 décembre 2020
3 décembre 2020
. **** EXPOSE DU LITIGE La Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) a accordé à la SCI Viking, sous la garantie du cautionnement solidaire de son gérant et de son épouse, six prêts immobiliers
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb5
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Dans les années 2006 à 2010 la société Butler Capital ne détenait plus que 12, 66% du capital de Cesar.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur les conclusions quasi-délictuelles présentées par le département contre la société CERA : 15.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01393_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a délivré à M.
Source officiellePage 13 sur 158